Avis de marché (2021-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519282
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21-amo-biodéchets
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Source: OJS 2021/S 199-519282 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112249
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519282
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 043-112249 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Numéro de référence: AMO pour la gestion des biodéchets sur le territoire de Tours Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Unité de valorisation des biodéchets - consultation/ Délai : 16 mois TO no To002 :Unité de valorisation des...”
Description des options
4 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Unité de valorisation des biodéchets - consultation/ Délai : 16 mois TO no To002 :Unité de valorisation des biodéchets - etudes/ Délai : 12 mois TO no To003 :Unité de valorisation des biodéchets - travaux/ Délai : 12 mois TO no To004 :Unité de valorisation des biodéchets - suivi/ Délai : 24 mois
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22002A01
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sage engineering
Numéro d'enregistrement national: 490 018 553 00027
Adresse postale: 45, quai Charles Pasqua
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr📧
Téléphone: +33 41430900📞
Fax: +33 41430901 📠
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avenant porte sur un ajustement des montants des prestations de l'ensemble des tranches et sur la prolongation de délai de réalisation de la...”
Texte
Le présent avenant porte sur un ajustement des montants des prestations de l'ensemble des tranches et sur la prolongation de délai de réalisation de la tranche optionnelle
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Source: OJS 2025/S 009-022304 (2025-01-13)