assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Avis de marché (2021-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-DIRNP-AMOfoncier
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489348
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre...”
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2021-Dirnp-Amofoncier "Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)
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Source: OJS 2021/S 188-489348 (2021-09-23)