assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national de Nouvelle Aquitaine

DREAL Nouvelle Aquitaine

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-DIRNP-AMOfoncier
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: remi.rouillat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556539 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829528&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489348
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2021-Dirnp-Amofoncier "Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut faire l'objet de 3 reconductions
Description des options: accord cadre à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacitépar tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829528&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac Bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2021/S 188-489348 (2021-09-23)
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Région:
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Produits/services:
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