assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national de Nouvelle Aquitaine
2021-DIRNP-AMOfoncier”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national de Nouvelle Aquitaine
2021-DIRNP-AMOfoncier
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut faire l'objet de 3 reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord cadre à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacitépar tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de prestations en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
12:00 📅
“chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre...”
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2021-Dirnp-Amofoncier "Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac Bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac Bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 188-489348 (2021-09-23)