Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération du pôle agriculture 2 à Maisons-Alfort (94)

Ministère de l'agriculture

Bpi-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), pour la réalisation du pôle agriculture 2 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clément Associés
• GMSI Conseils
• Infra structuration nom commercial infra gestion
• Kardham

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: BPI-2020-094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676992&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018452
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2020-094. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel technique, environnemental, performantiel et de maintenance de l'opération et de tous les cahiers des charges et documents nécessaires au dossier de consultation du MPGP de l'opération;

— tranche optionnelle 1: assistance au montage contractuel nécessaire au marché public global de performance de l'opération et à la préparation et passation en dialogue compétitif de ce dernier;

— tranche optionnelle 2: assistance durant la conception et conduite des travaux de réalisation du projet dans le cadre du marché public global de performance;

— tranche optionnelle 3: assistance pour la mise en place des équipes de maintenance, pour le suivi de la performance, et pour la recherche de solutions correctives.

Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles ainsi que les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont décrits au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676992&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 7, tél. +33 149558385, télécopieur +33 149554463.

Source: OJS 2021/S 010-018452 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BPI-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), pour la réalisation du pôle agriculture 2 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Valeur totale du marché: 1825721.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310725
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018452
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel technique, environnemental, performantiel et de maintenance de l'opération et de tous les cahiers des charges et documents nécessaires au dossier de consultation du MPGP de l'opération. Tranche optionnelle 1: assistance au montage contractuel nécessaire au marché public global de performance de l'opération et à la préparation et passation en dialogue compétitif de ce dernier.

Tranche optionnelle 2: assistance durant la conception et conduite des travaux de réalisation du projet dans le cadre du marché public global de performance.

Tranche optionnelle 3: assistance pour la mise en place des équipes de maintenance, pour le suivi de la performance, et pour la recherche de solutions correctives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Implication des acteurs dans la mission (temps passé)
Compréhension de la problématique et pertinence de la méthodologie
Planning prévisionnel de la mission
Organisation de la circulation de l'information entre tous les acteurs de l'opération y compris maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse cohérence des coûts par rapport au temps passé
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux journaliers
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Kardham
Adresse postale: 25 boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Infra structuration nom commercial infra gestion
Adresse postale: 23 avenue Foch
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: GMSI Conseils
Adresse postale: 6 rue de l'Abondance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Clément associés
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 1825721.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 118-310725 (2021-06-16)

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