Bpi-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), pour la réalisation du pôle agriculture 2 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération du pôle agriculture 2 à Maisons-Alfort (94)
BPI-2020-094”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Bpi-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au...”
Brève description
Bpi-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), pour la réalisation du pôle agriculture 2 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
— tranche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel technique, environnemental, performantiel et de maintenance de l'opération et de tous les cahiers des charges et documents nécessaires au dossier de consultation du MPGP de l'opération;
— tranche optionnelle 1: assistance au montage contractuel nécessaire au marché public global de performance de l'opération et à la préparation et passation en dialogue compétitif de ce dernier;
— tranche optionnelle 2: assistance durant la conception et conduite des travaux de réalisation du projet dans le cadre du marché public global de performance;
— tranche optionnelle 3: assistance pour la mise en place des équipes de maintenance, pour le suivi de la performance, et pour la recherche de solutions correctives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont décrits au règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles ainsi que les marchés similaires susceptibles d'être passés par le...”
Description des options
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles ainsi que les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2020-094. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 7, tél. +33 149558385, télécopieur +33 149554463.
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Source: OJS 2021/S 010-018452 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“BPI-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au...”
Brève description
BPI-2020-094: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), pour la réalisation du pôle agriculture 2 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1825721.88 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel technique, environnemental, performantiel et de maintenance de l'opération et de tous...”
Description du marché
Tranche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel technique, environnemental, performantiel et de maintenance de l'opération et de tous les cahiers des charges et documents nécessaires au dossier de consultation du MPGP de l'opération. Tranche optionnelle 1: assistance au montage contractuel nécessaire au marché public global de performance de l'opération et à la préparation et passation en dialogue compétitif de ce dernier.
Tranche optionnelle 2: assistance durant la conception et conduite des travaux de réalisation du projet dans le cadre du marché public global de performance.
Tranche optionnelle 3: assistance pour la mise en place des équipes de maintenance, pour le suivi de la performance, et pour la recherche de solutions correctives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Implication des acteurs dans la mission (temps passé)
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel de la mission
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la circulation de l'information entre tous les acteurs de l'opération y compris maîtrise d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse cohérence des coûts par rapport au temps passé
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux journaliers
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100053940
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un ensemble de bâtiments et la restauration et aménagement d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques à Maisons-Alfort
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham
Adresse postale: 25 boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Infra structuration nom commercial infra gestion
Adresse postale: 23 avenue Foch
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GMSI Conseils
Adresse postale: 6 rue de l'Abondance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Cabinet Clément associés
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1825721.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 124 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Architecte - cuisiniste - acousticien
Source: OJS 2021/S 118-310725 (2021-06-16)