Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales

Métropole Nantes Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales:
— usine d'eau potable,
— stations de pompage,
— réservoirs,
— stations d'épuration,
— postes de refoulements,
— bassins de stockage.
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-04-01 Informations complémentaires
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-1137
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales: — usine d'eau potable, — stations de pompage, — réservoirs, — stations d'épuration, — postes de refoulements, — bassins de stockage. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Services d'ingénierie relatifs à la corrosion 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161284
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lot conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales:
— usine d'eau potable,
— stations de pompage,
— réservoirs,
— stations d'épuration,
— postes de refoulements,
— bassins de stockage.
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales) — accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance technique et expertise dans le domaine du génie civil de l'eau (dimensionnement et calcul d'ouvrages neufs, recalcul d'ouvrages existants, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres).
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations complémentaires: Lot conclu sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales). Accord-cadre à marché subséquent
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance technique et expertise dans le domaine des équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d'eau potable et d'assainissement (mesures et expertise en matière de corrosion de canalisations, contrôle et expertise métallographique, soudures, protection cathodique, dimensionnement et calcul de structures métalliques neuves, recalcul de structures métalliques existantes, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres, essais et expertise de pompes, vannes, équipements sous-pression…).
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Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre généraliste sur le patrimoine ouvrages eau potable, eaux usées et eaux pluviales (accord-cadre à marché subséquent avec quatre attributaires)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique et le cas échéant des éléments de mission complémentaires (en particulier ceux figurant à l'annexe 20 du CCP).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (accord-cadre à MS mono-attributaire)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature Soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour le lot 3: ne peuvent répondre que des groupements avec architecte. Il est en effet rappelé que le code de déontologie des architectes interdit de prendre ou donner en sous-traitance la mission de projet architectural.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification Opqibi (ou équivalent) différente selon les lots:
— lot 1: 1203, 1208, 1209, 1231, 1110, 1820, 1109;
— lot 3: 1805, 1806, 1816, 2102;
— lot 4: 1420, 1422.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
Liste et description succincte des conditions de participation:
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot sur lequel ils soumissionnent plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant du CATEC
Pour le lot 1:
— CATEC exigé au plus tard en phase préalable à la notification de l'accord-cadre.
Pour le lot 3:
— CATEC exigé au plus tard lors de la remise de l'offre finale des marchés subséquents.
Pour les lots 2 et 4
Ce sont les MS qui décideront, le cas échéant, de poser une exigence CATEC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-161284 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172526
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-161284
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-172526 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d'eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d'épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour 1 seul des 4 lots
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Valeur totale du marché: 616 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743132
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le lot 2 a été déclaré infructueux le lot 3 étant multi-attributaire, il faut les lire comme suit : - groupement Egis Eau et Atelier 251 attributaire pour un montant de 130 000euro (H.T.). - Groupement sce sas et SARL Atelier Architecture Lefloch & Associés attributaire pour un montant de 122 000 euro (H.T.). - Groupement Setec Hydratec et sarl Cointet et Associés pour un montant de 111 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d'eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d'épuration, postes de refoulements, bassins de stockage.
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les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour 1 seul des 4 lots
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) - accord-Cadre à Marché Subséquent mono-attributaire
Brève description:
assistance technique et expertise dans le domaine du génie-civil
de l eau (dimensionnement et calcul d ouvrages neufs, re-calcul d ouvrages existants, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres)
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) Accord-Cadre à Marché Subséquent
Brève description:
assistance technique et expertise dans le domaine des
équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d eau potable et d'assainissement (mesures et expertise en matière de corrosion de canalisations, contrôle et
expertise métallographique, soudures, protection cathodique, dimensionnement et calcul de structures métalliques neuves, re-calcul de structures métalliques existantes, contre-calcul,
instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres, essais et expertise de pompes, vannes, équipements sous-pression...)
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre généraliste sur le patrimoine ouvrages eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-Cadre à Marché Subséquent avec 4 attributaires)
Brève description:
tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
définis à l article R2431-1 du Code de la Commande Publique et le cas échéant des éléments de mission complémentaires (en particulier ceux figurant à l annexe 20 du Ccp)
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-Cadre à MS mono-attributaire)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Valeur totale du marché: 117 996 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: egis eau sas
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: sce sas
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sarl atelier architecture lefloch & ASSOCIES
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Nom: setec hydratec angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: sarl cointet et associes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: atelier 251
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: epi
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94364
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
le lot 2 a été déclaré infructueux
le lot 3 étant multi-attributaire, il faut les lire comme suit :
- groupement Egis Eau et Atelier 251 attributaire pour un montant de 130 000euro (H.T.).
- Groupement sce sas et SARL Atelier Architecture Lefloch & Associés attributaire pour un montant de 122 000 euro (H.T.).
- Groupement Setec Hydratec et sarl Cointet et Associés pour un montant de 111 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-743132 (2023-12-05)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Atelier 251 Egis Eau Sas EPI sarl atelier architecture lefloch & ASSOCIES SARL Cointet et associés SCE SAS SETEC Hydratec Angers
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services d'assistance en génie civil Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie relatifs à la corrosion