Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales:
— usine d'eau potable,
— stations de pompage,
— réservoirs,
— stations d'épuration,
— postes de refoulements,
— bassins de stockage.
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
2020-1137
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales:
— usine d'eau potable,
— stations de pompage,
— réservoirs,
— stations d'épuration,
— postes de refoulements,
— bassins de stockage.
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales) — accord-cadre à marché...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales) — accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.
Description du marché:
“Assistance technique et expertise dans le domaine du génie civil de l'eau (dimensionnement et calcul d'ouvrages neufs, recalcul d'ouvrages existants,...”
Description du marché
Assistance technique et expertise dans le domaine du génie civil de l'eau (dimensionnement et calcul d'ouvrages neufs, recalcul d'ouvrages existants, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations complémentaires: Lot conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales)....”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales). Accord-cadre à marché subséquent
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion📦
Description du marché:
“Assistance technique et expertise dans le domaine des équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d'eau potable et d'assainissement...”
Description du marché
Assistance technique et expertise dans le domaine des équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d'eau potable et d'assainissement (mesures et expertise en matière de corrosion de canalisations, contrôle et expertise métallographique, soudures, protection cathodique, dimensionnement et calcul de structures métalliques neuves, recalcul de structures métalliques existantes, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres, essais et expertise de pompes, vannes, équipements sous-pression…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre généraliste sur le patrimoine ouvrages eau potable, eaux usées et eaux pluviales (accord-cadre à marché subséquent avec quatre attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique et le cas échéant des éléments de...”
Description du marché
Tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique et le cas échéant des éléments de mission complémentaires (en particulier ceux figurant à l'annexe 20 du CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Titre
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (accord-cadre à MS mono-attributaire)
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Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature Soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour le lot 3: ne peuvent répondre que des...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature Soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour le lot 3: ne peuvent répondre que des groupements avec architecte. Il est en effet rappelé que le code de déontologie des architectes interdit de prendre ou donner en sous-traitance la mission de projet architectural.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Opqibi (ou équivalent) différente selon les lots:
— lot 1: 1203, 1208, 1209, 1231, 1110, 1820, 1109;
— lot 3: 1805, 1806, 1816, 2102;
— lot 4:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Opqibi (ou équivalent) différente selon les lots:
— lot 1: 1203, 1208, 1209, 1231, 1110, 1820, 1109;
— lot 3: 1805, 1806, 1816, 2102;
— lot 4: 1420, 1422.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
Liste et description succincte des conditions de participation:
Critères...”
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour un seul des quatre lots.
Liste et description succincte des conditions de participation:
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot sur lequel ils soumissionnent plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant du CATEC
Pour le lot 1:
— CATEC exigé au plus tard en phase préalable à la notification de l'accord-cadre.
Pour le lot 3:
— CATEC exigé au plus tard lors de la remise de l'offre finale des marchés subséquents.
Pour les lots 2 et 4
Ce sont les MS qui décideront, le cas échéant, de poser une exigence CATEC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 063-161284 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-161284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales)....”
Texte
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales). Accord-cadre à marché subséquent.
Lot n 2.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales)....”
Texte
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable/eaux usées/eaux pluviales). Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire.
Lot n 2.
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Source: OJS 2021/S 066-172526 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
2020-1137
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Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d'eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d'épuration, postes de refoulements, bassins de stockage.
les opérateurs économiques ne peuvent candidater que pour 1 seul des 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616 996 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) - accord-Cadre à...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) - accord-Cadre à Marché Subséquent mono-attributaire
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Description du marché:
“assistance technique et expertise dans le domaine du génie-civil
de l eau (dimensionnement et calcul d ouvrages neufs, re-calcul d ouvrages existants,...”
Description du marché
assistance technique et expertise dans le domaine du génie-civil
de l eau (dimensionnement et calcul d ouvrages neufs, re-calcul d ouvrages existants, contre-calcul, instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales)...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) Accord-Cadre à Marché Subséquent
Afficher plus Description
Description du marché:
“assistance technique et expertise dans le domaine des
équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d eau potable et d'assainissement...”
Description du marché
assistance technique et expertise dans le domaine des
équipements électromécaniques et canalisations associés aux ouvrages d eau potable et d'assainissement (mesures et expertise en matière de corrosion de canalisations, contrôle et
expertise métallographique, soudures, protection cathodique, dimensionnement et calcul de structures métalliques neuves, re-calcul de structures métalliques existantes, contre-calcul,
instrumentation, essais et contrôles sur site ou en laboratoire, analyse de désordres, essais et expertise de pompes, vannes, équipements sous-pression...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre généraliste sur le patrimoine ouvrages eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-Cadre à Marché Subséquent avec 4 attributaires)” Description
Description du marché:
“tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
définis à l article R2431-1 du Code de la Commande Publique et le cas échéant des éléments de...”
Description du marché
tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
définis à l article R2431-1 du Code de la Commande Publique et le cas échéant des éléments de mission complémentaires (en particulier ceux figurant à l annexe 20 du Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux...”
Titre
maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-Cadre à MS mono-attributaire)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-161284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80186
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)-...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)- accord-Cadre à marchés subséquents monoattributai
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 996 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-80190
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maîtrise d'oeuvre généraliste sur le patrimoine Ouvrages (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sce sas
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: sarl atelier architecture lefloch & ASSOCIES
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Le contractant est une PME ✅
Nom: setec hydratec angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: sarl cointet et associes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: atelier 251
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-80192
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'électricité, de l'automatisme, de l'informatique industrielle sur le patrimoine Ouvrages (eau potable, eaux usées et...”
Titre
maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'électricité, de l'automatisme, de l'informatique industrielle sur le patrimoine Ouvrages (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: epi
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94364
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“le lot 2 a été déclaré infructueux
le lot 3 étant multi-attributaire, il faut les lire comme suit :
- groupement Egis Eau et Atelier 251 attributaire pour...”
le lot 2 a été déclaré infructueux
le lot 3 étant multi-attributaire, il faut les lire comme suit :
- groupement Egis Eau et Atelier 251 attributaire pour un montant de 130 000euro (H.T.).
- Groupement sce sas et SARL Atelier Architecture Lefloch & Associés attributaire pour un montant de 122 000 euro (H.T.).
- Groupement Setec Hydratec et sarl Cointet et Associés pour un montant de 111 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2023/S 237-743132 (2023-12-05)