Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marché subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximal de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marché subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximal de l'accord-cadre: 1...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marché subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximal de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de département, 100 boulevard Hubert Gouze, 82013 Montauban.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marché subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximal de l'accord-cadre: 1...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marché subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximal de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'entreprises: cf. règlement de la consultation.
Modalités de financement et de paiement: cf. CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Missions et objectifs de l'AMO:
— assister le syndicat dans toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique décrite au CCTP;
— assister le syndicat dans toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la mise en œuvre du Schéma directeur des usages et services numériques (SDUSN);
— assister le syndicat dans sa gestion administrative, comptable, financière et juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 015-032478 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Tarn-et-Garonne numérique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximum de l'accord-cadre: 1...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximum de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de département, 100 boulevard Hubert Gouze — 82013 Montauban.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximum de l'accord-cadre: 1...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert montant maximum de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032478
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: On-x
Adresse postale: 78 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Cf. PJ titulaire: groupement On-X SAS/SCP Seban & associés/Ey & associés On-X SAS, 78 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse — 15 quai de Dion Bouton — 92816...”
Cf. PJ titulaire: groupement On-X SAS/SCP Seban & associés/Ey & associés On-X SAS, 78 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse — 15 quai de Dion Bouton — 92816 Puteaux Cedex (Siège social) SCP Seban & associés, 282 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris Ey & associés, 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1 92400 Courbevoie.
Voies de recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées modalités de consultation: sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, consultation de l'accord-cadre avec prise de copie possible sur rendez-vous dans les locaux du syndicat, sur demande écrite ou mail(contact@82numerique.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 080-206434 (2021-04-21)