Assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimal ni maximal, non alloti et reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-08-24	Informations complémentaires
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: M21f0109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356888
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Visite: non prévue. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT par période ventilée de la façon suivante: — Orléans Métropole: 150 000 EUR HT, — Ville d'Orléans: 150 000 EUR HT. Détails des sous-pondérations du critère de jugement de la valeur technique: — qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux et pertinence et la méthodologie mise en œuvre et l'organisation dans la mise en œuvre des prestations liées au marché: sous-pondération 40 %; — qualité des moyens humains: adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis: sous-pondération 10 %; — pertinence des livrables au regard de la méthodologie mise en œuvre dans leur rédaction: sous-pondération 10 %. Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Visite: non prévue.

Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.

L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT par période ventilée de la façon suivante:

— Orléans Métropole: 150 000 EUR HT,

— Ville d'Orléans: 150 000 EUR HT.

Détails des sous-pondérations du critère de jugement de la valeur technique:

— qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux et pertinence et la méthodologie mise en œuvre et l'organisation dans la mise en œuvre des prestations liées au marché: sous-pondération 40 %;

— qualité des moyens humains: adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis: sous-pondération 10 %;

— pertinence des livrables au regard de la méthodologie mise en œuvre dans leur rédaction: sous-pondération 10 %.

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont précisées dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: 1 place de l'Étape
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite: non prévue.

Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.

L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT par période ventilée de la façon suivante:

— Orléans Métropole: 150 000 EUR HT,

— Ville d'Orléans: 150 000 EUR HT.

Détails des sous-pondérations du critère de jugement de la valeur technique:

— qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux et pertinence et la méthodologie mise en œuvre et l'organisation dans la mise en œuvre des prestations liées au marché: sous-pondération 40 %;

— qualité des moyens humains: adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis: sous-pondération 10 %;

— pertinence des livrables au regard de la méthodologie mise en œuvre dans leur rédaction: sous-pondération 10 %.

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356888 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, non alloti et reconductible

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435893
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356888
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-435893 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174128.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216083
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période. Passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire, ce Dqe n'est pas contractuel.Le contrat est consultable à l'adresse organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no21-96086 du 11/07/2021 et no21-114783 du 26/08/2021joue : annonces no2021/s134-356888 du 14/07/2021 et no2021/s166-435893 du 27/08/2021

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont précisées dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: antea France
Adresse postale: 803 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 43532.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: 1 place de l''etape
Commune postale: Orleans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 080-216083 (2022-04-20)

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