La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimal ni maximal, non alloti et reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains
M21f0109”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un...”
Brève description
La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimal ni maximal, non alloti et reconductible.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimal ni maximal, non alloti et reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont précisées dans la partie «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Visite: non prévue.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT par période ventilée de la façon suivante:
— Orléans Métropole: 150 000 EUR HT,
— Ville d'Orléans: 150 000 EUR HT.
Détails des sous-pondérations du critère de jugement de la valeur technique:
— qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux et pertinence et la méthodologie mise en œuvre et l'organisation dans la mise en œuvre des prestations liées au marché: sous-pondération 40 %;
— qualité des moyens humains: adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis: sous-pondération 10 %;
— pertinence des livrables au regard de la méthodologie mise en œuvre dans leur rédaction: sous-pondération 10 %.
Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-356888 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains
M21f0109”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un...”
Brève description
la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, non alloti et reconductible
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offresdate: 06/09/2021heure locale: 14:30
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offresdate: 13/09/2021heure locale: 14:30
Source: OJS 2021/S 166-435893 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville d''orléans
Adresse postale: 1 place de l''etape
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174128.70 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, non alloti et reconductible
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont précisées dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22098gr
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 803 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43532.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période. Passé en groupement de commande entre Orléans...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période. Passé en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire, ce Dqe n'est pas contractuel.Le contrat est consultable à l'adresse organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no21-96086 du 11/07/2021 et no21-114783 du 26/08/2021joue : annonces no2021/s134-356888 du 14/07/2021 et no2021/s166-435893 du 27/08/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 080-216083 (2022-04-20)