Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant
20210200
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte du delta de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Syndicat mixte du delta de l'Aude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SMAH Haute Vallée de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: SMAH Haute Vallée de l'Aude
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SIAH Fresquel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SIAH Fresquel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte Aude Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Syndicat mixte Aude Centre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SBV Orbieu Jourres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: SBV Orbieu Jourres.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SB Berre et Rieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: SB Berre et Rieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Consultation similaire classée sans suite dans le premier trimestre 2021.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SMDA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda11@orange.fr📧
URL: https://marchespublics.aude.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda11@orange.fr📧
URL: https://marchespublics.aude.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda11@orange.fr📧
URL: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-206167 (2021-04-21)