Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant

Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI et au contrat de Bassin Versant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 20000123800019
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda11@orange.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PAPI...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMDA.
Description du marché: Syndicat mixte du Delta de l'Aude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvelable trois fois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAH HV.
Description du marché: Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Bassin du Fresquel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SIAH BF.
Description du marché: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Bassin du Fresquel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte Aude Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAC.
Description du marché: Syndicat mixte Aude Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat du Bassin versant de l'Orbieu Jourres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SBVOJ.
Description du marché: Syndicat du Bassin versant de l'Orbieu Jourres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SBBR.
Description du marché: Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat mixte du Delta de l'Aude.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 013-028063 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du delta de l'Aude

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au Papi...”    Afficher plus
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières ou de conventionnements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au Papi...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
Description
Description du marché: Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude.
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel
Description
Description du marché: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel.
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat du bassin versant de l'orbieu-Jourres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SBVOJ
Description du marché: Syndicat du bassin versant de l'Orbieu-Jourres.
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat du bassin de la Berre et du Rieu
Description
Description du marché: Syndicat du bassin de la Berre et du Rieu.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Syndicat mixte Aude Centre

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Syndicat du bassin versant de l'Orbieu-Jourres

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Syndicat du bassin de la Berre et du Rieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot-
Source: OJS 2021/S 084-216938 (2021-04-26)