La métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en œuvre ce volet Education du contrat de ville métropolitain.
Cette mise en œuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui interviennent à des différentes échelles et dont il convient de structurer la gouvernance. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, il est demandé notamment un accompagnement aux
Expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage contrat de ville métropolitain volet «Education, et Politique de la Ville» 2021-2025
21DRUE018”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en œuvre ce volet Education du contrat de ville...”
Brève description
La métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en œuvre ce volet Education du contrat de ville métropolitain.
Cette mise en œuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui interviennent à des différentes échelles et dont il convient de structurer la gouvernance. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, il est demandé notamment un accompagnement aux
Expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage Contrat de ville métropolitain volet «Education, et Politique de la Ville» 2021-2025” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en œuvre ce volet Education du contrat de ville...”
Description du marché
La métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en œuvre ce volet Education du contrat de ville métropolitain.
Cette mise en œuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui interviennent à des différentes échelles et dont il convient de structurer la gouvernance. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, il est demandé notamment un accompagnement aux
Expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans ferme avec un minimum HT de 60 000 EUR HT et maximum HT de 160 000 EUR HT sur toute la durée du marché.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans ferme avec un minimum HT de 60 000 EUR HT et maximum HT de 160 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du/des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité, appréciée notamment au regard d'une référence similaire réalisée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité, appréciée notamment au regard d'une référence similaire réalisée au cours des trois dernières années dans le domaine de l'éducation prioritaire, et notamment de l'ingénierie de l'éducation, ou équivalent.
Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
“Procédure d'appel d'offre ouvert
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
Procédure d'appel d'offre ouvert
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 21DRUE018;
— date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2021 — la date d'ouverture des offres est indicative;
— les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation.
Financement: Métropole de Lyon Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013;
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales.
Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère social:
Mise en œuvre de deux périodes de mise en situation en Milieu Professionnel «PMSMP réalisées sur la durée de son marché, entre quinze jours mini et un moins (max prévu par le dispositif) à chaque fois;
— critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental:
Cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256222 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage Contrat de ville métropolitain volet " Education, et Politique de la Ville " 2021-2025
21DRUE018”
Brève description:
“la métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en oeuvre ce volet Education du contrat de ville...”
Brève description
la métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en oeuvre ce volet Education du contrat de ville métropolitain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage Contrat de ville métropolitain volet " Education, et Politique de la Ville " 2021-2025” Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de lyon
Description du marché:
“la métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en oeuvre ce volet Education du contrat de ville...”
Description du marché
la métropole souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour construire, élaborer et mettre en oeuvre ce volet Education du contrat de ville métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):  Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage Contrat de ville métropolitain volet " Education, et Politique de la Ville " 2021-2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trajectoires Réflex SAS
Adresse postale: 30, rue Pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 202-528150 (2021-10-13)