Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE 2021-2022
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE 2021-2022
2021-06S03-001
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Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Les missions: permettre la réception des demandes d'aide et l'accueil des demandeurs, vérifier l'éligibilité des demandes d'avance remboursable, réaliser l'instruction des demandes d'avance remboursable, proposer des avis techniques et la communiquer à la région, assurer la coordination régionale du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Conditions d'exécution du contrat
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202035 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Les missions:
— permettre la réception des demandes d'aide et l'accueil des demandeurs,
— vérifier l'éligibilité des demandes d'avance remboursable,
— réaliser l'instruction des demandes d'avance remboursable,
— proposer des avis techniques et la communiquer à la région,
— assurer la coordination régionale du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences techniques et financière de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience en matière de travail partenarial de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202035
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative BFC
Adresse postale: 21 C rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Initiactive 89
Adresse postale: Les Plaines de l'Yonne — Les Boutisses — bat C
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Nom: Initiative Côte d'Or
Adresse postale: 13 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Initiative Saône-et-Loire
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71000
Nom: Initiative Dole Territoires
Adresse postale: 210 avenue de Verdun
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Nom: Initiative Doubs et territoire de Belfort
Nom: Initiative Jura
Adresse postale: 17 rue Jules Bury — BP 404408
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39016
Nom: Initiative Haute-Saône
Adresse postale: 1 rue Victor Dollé
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom: Initiative Nièvre
Adresse postale: 10 rue de Lourdes
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2021/S 117-307334 (2021-06-15)