Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023.
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français.
Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics.
Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023
202107151332
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023.
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français.
Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics.
Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023.
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français.
Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence, et du droit des contrats publics.
Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.
L'accord-cadre portera sur les trois phases prévues dans l'étude qui sont:
— phase 1: projet stratégique et organisationnel,
— phase 2: accompagnement de la CDC et de l'OTC pour la finalisation du montage juridique retenu,
— phase 3: suivi des contrats de concession maritimes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 138-367403 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office des transports de la Corse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023
202107151332
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Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023
l'organisation de la desserte maritime de la Corse est une compétence confiée par l'etat à la Collectivité de Corse (Cdc) telle que définie dans l'article L.4424- 18 du code général des collectivités territoriales (Cgct)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 148 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202107151332
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet latournerie wolfrom avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.delabrosse@latourneriewolfrom.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ernst & Young Advisory
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Nom: marine Assistance
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 75009
Courrier électronique: info@marineassistance.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 148 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 998000
Offre la plus élevée: 1148000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 235-618616 (2021-11-29)