Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA)

Agence française de développement

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA) en Tunisie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
2021-10-28 Informations complémentaires
2021-11-10 Informations complémentaires
2021-11-19 Informations complémentaires
2022-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA) en Tunisie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: tn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542190
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321 Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues dans le CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Il est précisé que toute offre obtenant une note inférieure à 36 sur 60 points pour l'ensemble des critères techniques définis dans le RC sera éliminée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à prix mixtes.
Accord-cadre à bons de commande concernant la mission d'AMO pour soutenir les communes dans la mise en oeuvre des projets de PRCA - renforcer les capacités des communes, faciliter, accélérer l'exécution des projets et professionnaliser les acteurs ainsi que la mise en place d'une boîte à outils méthodologique en ligne.
Afficher plus
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euros HT.
Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant :
-L'AMO auprès du MEHI en appui à l'unité de suivi de projet (USP) dans ses fonctions de maître d'ouvrage du programme PRCA
-l'AMO pour les activités de communication, animation, sensibilisation, mobilisation des différentes parties prenantes
-L'accompagnement du MEHI dans la définition et le déploiement d'une politique de développement urbain opérationnelle en direction des territoires
Pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 390 000 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321
Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues dans le CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Il est précisé que toute offre obtenant une note inférieure à 36 sur 60 points pour l'ensemble des critères techniques définis dans le RC sera éliminée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunisie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références de services similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus
Attestation d'assurance en cours de validité : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
Le prestataire devra présenter au moins 3 références pour les 3 dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange ou rouge selon la classification du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542190 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560012
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542190
Numéro JO-S: 212

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 212-560012 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583523
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583523 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601279
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 228-601279 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090284
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe au regard des besoins de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation du maître d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: Id&s
Adresse postale: 41, rue Pierre Nicole
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ouerdeni karim
Adresse postale: 20, rue Tarek Ibn Zied
Commune postale: Kalaa sghira
Code postal: 04021
Pays: Tunisie 🇹🇳
Nom: Comguru
Adresse postale: Avenue des orangers
Commune postale: Khezema Ouest
Code postal: 00451
Valeur totale du marché: 547 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 035-090284 (2022-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
COMGURU id&S OUERDENI KARIM
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique