Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA) en Tunisie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Française de Développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA)
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA) en Tunisie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: tn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tunisie
Description du marché:
“Accord-cadre à prix mixtes.
Accord-cadre à bons de commande concernant la mission d'AMO pour soutenir les communes dans la mise en oeuvre des projets de...”
Description du marché
Accord-cadre à prix mixtes.
Accord-cadre à bons de commande concernant la mission d'AMO pour soutenir les communes dans la mise en oeuvre des projets de PRCA - renforcer les capacités des communes, faciliter, accélérer l'exécution des projets et professionnaliser les acteurs ainsi que la mise en place d'une boîte à outils méthodologique en ligne.
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euros HT.
Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant :
-L'AMO auprès du MEHI en appui à l'unité de suivi de projet (USP) dans ses fonctions de maître d'ouvrage du programme PRCA
-l'AMO pour les activités de communication, animation, sensibilisation, mobilisation des différentes parties prenantes
-L'accompagnement du MEHI dans la définition et le déploiement d'une politique de développement urbain opérationnelle en direction des territoires
Pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 390 000 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321
Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321
Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues dans le CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Il est précisé que toute offre obtenant une note inférieure à 36 sur 60 points pour l'ensemble des critères techniques définis dans le RC sera éliminée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Attestation d'assurance en cours de validité : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
Le prestataire devra présenter au moins 3 références pour les 3 dernières années de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
Le prestataire devra présenter au moins 3 références pour les 3 dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange ou rouge selon la classification du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Informations complémentaires (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 207-542190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues...”
Texte
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues dans le CCAP.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Il est précisé que toute offre obtenant une note inférieure à 36 sur 60 points pour l'ensemble des critères techniques définis dans le RCsera éliminée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues...”
Texte
Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321Avance de 10% accordée sur la partie forfaitaire du contrat. Modalités de remboursement prévues dans le CCAP.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Il est précisé que toute offre obtenant une note inférieure à 36 sur 60 points pour l'ensemble des critères techniques définis dans le RCsera éliminée.
Attention, en raison de leur caractère confidentiel, le dossier de consultation ne comprend pas les documents listés à l'article 8 des TDR, qui devront faire l'objet d'une demande spécifique de la part du candidat afin de les obtenir.
Ces documents ne sont pas publiés sur la plateforme avec le reste des documents du dossier de consultation. Aussi, afin d'y accéder, le candidat devra les demander expressément via la plateforme https://www.marches-securises.fr. La transmission des documents sera conditionnée par la réception par l'AFD d'un engagement de confidentialité et de non divulgation du document, signée par le candidat.
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Source: OJS 2021/S 212-560012 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 221-583523 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 228-601279 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 840 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à prix mixtes.
Accord-cadre à bons de commande concernant la mission d'AMO pour soutenir les communes dans la mise en oeuvre des projets de...”
Description du marché
Accord-cadre à prix mixtes.
Accord-cadre à bons de commande concernant la mission d'AMO pour soutenir les communes dans la mise en oeuvre des projets de PRCA - renforcer les capacités des communes, faciliter, accélérer l'exécution des projets et professionnaliser les acteurs ainsi que la mise en place d'une boîte à outils méthodologique en ligne.
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euros HT.
Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant :
-L'AMO auprès du MEHI en appui à l'unité de suivi de projet (USP) dans ses fonctions de maître d'ouvrage du programme PRCA
-l'AMO pour les activités de communication, animation, sensibilisation, mobilisation des différentes parties prenantes
-L'accompagnement du MEHI dans la définition et le déploiement d'une politique de développement urbain opérationnelle en direction des territoires
Pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 390 000 euros HT.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe au regard des besoins de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation du maître d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement : fonds FAPS CTN1321
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542190
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitatet des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère de l'équipement, de l'habitatet des infrastructures (MEHI) pour la mise en oeuvre du Programme de Régénération desCentres Anciens (PRCA) Tunisie
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Id&s
Adresse postale: 41, rue Pierre Nicole
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ouerdeni karim
Adresse postale: 20, rue Tarek Ibn Zied
Commune postale: Kalaa sghira
Code postal: 04021
Pays: Tunisie 🇹🇳
Région: tn 🏙️
Nom: Comguru
Adresse postale: Avenue des orangers
Commune postale: Khezema Ouest
Code postal: 00451
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 400 💰
Source: OJS 2022/S 035-090284 (2022-02-15)