Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles

Agence française de développement

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-08-04	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: ralaidovya@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374193
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Subvention du ministère des outre-mer (Fonds 5.0).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 372 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 372 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— par ailleurs si ce n'est pas déjà fait, l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374193 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405385
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374193
Numéro JO-S: 152

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 152-405385 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 382 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622178
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Subvention du Ministère des Outre-Mer (Fonds 5.0)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Martinique et Guadeloupe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie proposée
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Couleurs d'architecture
Adresse postale: 24, les comptoirs saint françois
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Valeur totale du marché: 1 382 488 EUR 💰
Nom: Sensamar
Adresse postale: Parc d'activité de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Nom: Samop sasu
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Biot cedex BP 13
Code postal: 06410
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 236-622178 (2021-12-01)

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