Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 372 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en œuvre du plan séisme Antilles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 372 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— par ailleurs si ce n'est pas déjà fait, l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Subvention du ministère des outre-mer (Fonds 5.0).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374193 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maitrise d'ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles”
Brève description:
“Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374193
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 152-405385 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 382 488 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Martinique et Guadeloupe
Description du marché:
“Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie proposée
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374193
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleurs d'architecture
Adresse postale: 24, les comptoirs saint françois
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 382 488 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sensamar
Adresse postale: Parc d'activité de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 382 488 💰
3️⃣
Titre:
“Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des communes guadeloupéennes et martiniquaises à la mise en oeuvre du Plan Séisme Antilles - CZD 1098 01 G” Nom et adresse du contractant
Nom: Samop sasu
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Biot cedex BP 13
Code postal: 06410
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 382 488 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Subvention du Ministère des Outre-Mer (Fonds 5.0)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 236-622178 (2021-12-01)