Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les travaux de surélévation, extension et réhabilitation de l'établissement La Manaie

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO 21 NA 0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361456
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Téléchargement/dépôt de l'offre en cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plate-forme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 892232120 (0,35 EUR/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@achatpublic.com A) En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante: service.marches@filieris.fr B) En cas de questions, les candidats devront la formuler par le biais de la plate-forme achatpublic.com dans l'espace dédié «Questions-réponses».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de travaux de surélévation, extension et réhabilitation de l'établissement La Manaie à Auchel, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et le suivi de la phase d'exécution et de réception des travaux notamment. Contrainte: le titulaire devra rapidement démarrer mission et assister Filieris dans le suivi de l'attribution des marchés de travaux. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. En cas de besoin et à titre accessoire, des compléments d'études ponctuels pourront être demandés dans la limite maximale de 20 000 EUR HT. Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, jusqu'au terme de l'achèvement des délais de garanties à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois à compter de la date de notification (y compris la période de garantie de parfait achèvement).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et du CCAP, la CANSSM se réserve le droit, dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché, de passer sans publicité ni mise en concurrence, avec le titulaire, un marché de prestation similaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque. En vertu de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 prise sur le fondement de la loi nº 2020-319 du 25.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte);

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante: service.marches@filieris.fr

B) En cas de questions, les candidats devront la formuler par le biais de la plate-forme achatpublic.com dans l'espace dédié «Questions-réponses».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 136-361456 (2021-07-12)

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