Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne les prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2C
• ACCEO (mandataire)

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: AOO AMO Ascenseurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PUJZJ_H_05 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PUJZJ_H_05 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166474
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, comprenant la réalisation de missions occasionnelles, liées à l'exploitation des équipements ascenseurs, telles que:

— l'assistance technique et de conseil dans le domaine des ascenseurs et monte-charges;

— l'expertise, de vérification, de contrôle technique, de diagnostic;

— l'assistance à la rédaction de pièces techniques;

— la préconisation visant à l'établissement de plans pluriannuels de maintenance du parc d'ascenseurs et monte-charges;

— l'assistance en phase études, le présent accord-cadre à bons de commande est non-alloti, mono-attributaire.

Il fera l'objet d'un marché unique. Le présent accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum: fourchette indicative non contractuelle annuelle de l'accord-cadre: montant minimal estimatif non contractuel annuel: 35 000 EUR HT — montant maximal estimatif non contractuel annuel: 90 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 56 348 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 35 005 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);

2) références principales de services similaires: (article 3-I 2º de l'arrêté du 22.3.2019 — une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et

— d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

L'accès à ces documents est gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de CAH.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: DGA — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PUJZJ_H_05 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

— le prix des prestations pour 60 % de la note totale (12 points/20);

— la qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale (8 points/20).

Au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique:

1) les moyens humains (effectifs, CV, qualifications et habilitations), et moyens techniques (quantitatifs et qualitatifs) affectés à la réalisation des prestations (20 %);

2) la méthodologie d'intervention (méthodes d'exécution des missions, formalisme des rapports…) (10 %);

3) la prise en compte de la sécurité: une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité par l'entreprise (10 %).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public, Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com

En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166474 (2021-03-30)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189353
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166474
Numéro JO-S: 74

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA — service de la commande publique
Source: OJS 2021/S 074-189353 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531151
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant estimatif maximum du marché, entendu sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise:montant estimatif annuel maximum: 90 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 360 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de Côte d'azur Habitat, comprenant la réalisation de missions occasionnelles, liées à l'exploitation des équipements ascenseurs, telles que :-l'assistance technique et de conseil dans le domaine des ascenseurs et monte-charges,-l'expertise, de vérification, de contrôle technique, de diagnostic, -l'assistance à la rédaction de pièces techniques,-la préconisation visant à l'établissement de plans pluriannuels de maintenance du parc d'ascenseurs et monte-charges.-l'assistance en phase études,le présent accord-cadre à bons de commande est non-alloti, mono attributaire.Il fera l'objet d'un marché unique.Le présent accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum :Fourchette indicative non contractuelle annuelle de l'accord-cadre: Montant minimum estimatif non contractuel annuel : 35 000 euros HtMontant maximum estimatif non contractuel annuel : 90 000 euros HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour 'Accord-Cadre :56 348 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes du département des Alpes Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: acceo (mandataire)
Adresse postale: 202, bâtiment B 52 avenue Pierre Isnard
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: a2c
Adresse postale: le Grand Bosquet bâtiment A Chemin de Font Sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA - Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2021/S 203-531151 (2021-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (10)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel (3)