la Métropole de Lyon souhaite s'adjoindre les services d'une équipe d'expert pour l'aider dans la structuration, le conseil et l'accompagnement dans le déploiement des actions visant à répondre aux enjeux de santé publique et de santé des agents liés à l'amiante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage " Amiante " : Conseils et expertises sur la gestion globale de l'amiante à la Métropole de Lyon
2021sfar011”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon souhaite s'adjoindre les services d'une équipe d'expert pour l'aider dans la structuration, le conseil et l'accompagnement dans le...”
Brève description
la Métropole de Lyon souhaite s'adjoindre les services d'une équipe d'expert pour l'aider dans la structuration, le conseil et l'accompagnement dans le déploiement des actions visant à répondre aux enjeux de santé publique et de santé des agents liés à l'amiante
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Métropole de Lyon souhaite s'adjoindre les services d'une équipe d'expert pour l'aider dans la structuration, le conseil et l'accompagnement dans le...”
Description du marché
la Métropole de Lyon souhaite s'adjoindre les services d'une équipe d'expert pour l'aider dans la structuration, le conseil et l'accompagnement dans le déploiement des actions visant à répondre aux enjeux de santé publique et de santé des agents liés à l'amiante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des compétences et expériences des intervenants aux exigences décrites au Cctp”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Principe de l'égalité femme/homme de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour un montant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour un montant minimum hors taxes de 80 000 euros et un montant maximum hors taxes de 320 000 euros sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence de la qualification professionnelle et de l'expérience du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence de la qualification professionnelle et de l'expérience du candidat- 70%. Ce critère sera apprécié à partir des 2 sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Pertinence de la qualification professionnelle du candidat - 20 %. Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un cadre de candidature et devant préciser notamment le type d'habilitations, les certifications ou tout autre justificatif. Sous-Critère 2 : Pertinence de l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché - 50%. Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un cadre de candidature et devant justifier d'au moins 1 référence de même nature et importance que l'objet du marché pour chacune des 5 missions détaillées à l'article 5 du Cctp..- Critère no2 : Pertinence des moyens humains et matériels de la structure - 30%. Seront examinés la structuration globale de la société : moyens humains (effectif de la société avec le nombre d'encadrants), matériels et techniques de la structure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ; niveau spécifique minimal requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; niveau spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; niveau spécifique minimal requis : Pas d'exigence particulière.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau spécifique minimal requis : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance pour chacune des 5 missions détaillées à l'article 5 du Cctp ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; niveau spécifique minimal requis : Pas d'exigence particulière.- Description des moyens matériels et techniques de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de la réactivité dans la production de ses prestations ; niveau spécifique minimal requis : Pas d'exigence particulière.- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; niveau spécifique minimal requis : Type d'habilitation, de certification ou tout autre justificatif permettant de vérifier les capacités professionnelles du candidat à répondre à l'objet du marché.- Une déclaration sur l'honneur relatif à l'incompatibilité des missions ; niveau spécifique minimal requis : Du fait de la nature des missions de cette Amo et pour toute la durée de ce marché, le Prestataire ne pourra pas se positionner sur d'autres marchés publics ou d'autres missions/prestations au sein de la Métropole de Lyon dans lesquelles il justifierait d'un positionnement avantageux par ses conseils faisant l'objet de ce marché et rompant son rôle d'indépendance. Les interventions incompatibles avec les missions de cette Amo portent notamment sur : - toutes prestations sur lesquelles le prestataire aura contribué à leur montage ou pour lesquelles il serait considéré en position de " juge et partie ".- toute autre intervention qui ne permettrait pas de préserver son rôle d'indépendance.- tous marchés de fourniture de logiciels métiers et autres outils pour lesquels l'amo aura contribué au montage des besoins (ex : logiciel de gestion des données " amiante ")
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du Ccap. Ainsi que des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du Ccap. Ainsi que des clauses d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -precision sur le type de procedure : Les marchés publics à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du ccp.Precision sur les conditions D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) - phase CANDIDATURES : Le dossier de consultation - candidatures peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 2021sfar011.Precision sur les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precision sur la validite des offres :210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483150 (2021-09-21)