La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préparation Post convention TER 2019-2024 de la Nouvelle-Aquitaine
2021I000E01875”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique,...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, tacitement, une fois, pour la même durée....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, tacitement, une fois, pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre de référence ne saurait excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant, lettre d'habilitation du mandataire le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un avocat aux prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans montants minimaux ni maximaux, s'exécutant à marchés subséquents. Le 1 marché subséquent (accord-cadre à bons de...”
Il s'agit d'un accord-cadre, sans montants minimaux ni maximaux, s'exécutant à marchés subséquents. Le 1 marché subséquent (accord-cadre à bons de commandes) est attribué simultanément à l'accord-cadre de référence.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 30 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'accord cadre,
—— prix des prestations du marché subséquent nº 1,
— le critère «Valeur technique», pondéré à 70 %; il repose sur les sous-critères suivants:
—— valeur technique du mémoire de l'accord-cadre (partie 1) (30 points répartis comme suit: méthodologie: 15 points, moyens humains 15 points),
—— valeur technique du mémoire du marché subséquent nº 1 (partie 2) (40 points répartis comme suit: prestation nº 1: 20 points, prestation nº 2: 10 points, prestation nº 3: 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-151059 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préparation post Convention TER 2019-2024 de la Nouvelle-Aquitaine
2021I000E01875”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la région et SNCF Voyageur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 922 650 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique,...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la région et SNCF Voyageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021I000E01875
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mensia Conseil
Adresse postale: 33 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Transurb
Adresse postale: 7 rue Joseph-Stevens
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Région: Aquitaine🏙️
Nom: Rebel Group
Adresse postale: Wijnhaven23 NL 3011
Commune postale: WH Rottherdam
Code postal: 30110
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre et le marché subséquent n 1 (réf Ms1 :2021i000e02475) ont été attribués pour un montant sans minimum, ni maximum. Le montant sur les...”
L'accord-cadre et le marché subséquent n 1 (réf Ms1 :2021i000e02475) ont été attribués pour un montant sans minimum, ni maximum. Le montant sur les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant DQE AC 713 400 EUR HT et au montant DQE MS1 209 250 EUR (HT).
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Source: OJS 2021/S 123-326420 (2021-06-24)