Assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718189&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718189&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express 2020PN043_candidature”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 14 nord et ligne 16: Saint-Denis Pleyel/Champs-sur-Marne, et ligne 14 sud: Olympiades/aéroport d'Orly”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement six fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 11 700 000 EUR HT pour le lot 1. Les montants maximaux sont...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 17 nord: Bourget RER/Mesnil-Amelot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 7 510 000 EUR HT pour le lot 2. Les montants maximaux sont...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 18: aéroport d'Orly/Versailles chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 10 700 000 EUR HT pour le lot 3. Les montants maximaux sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après: —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de: 1 000 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après: —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou groupement candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-265298 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express 2020PN043_candidature”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14 sud : olympiades /Aéroport d'orly”
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ligne 18 : aéroport d?orly / Versailles chantier
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265298

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14 sud : olympiades/aéroport d'orly”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: segat- société d'études générales pour l'aménagement du territoire SAS
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://segat.fr/contact/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: systra foncier sas
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72 - 76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com/ 🌏
Nom: geofit expert selafa
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://geofit.fr/ 🌏
Nom: atgt Géomètre Expert Société Coopérative
Numéro d'enregistrement national: 552 017 386 00285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
URL: http://Groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: compagnie Commerciale Européenne de l'immobilier (c.c.e.i.) sas
Numéro d'enregistrement national: 399 359 819 00030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
URL: https://ccei.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
URL: http://groupe-atgt.com/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ligne 18 : aéroport d'orly / Versailles chantier

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 030-078056 (2022-02-08)