Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express
2020PN043_candidature”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 14 nord et ligne 16: Saint-Denis Pleyel/Champs-sur-Marne, et ligne 14 sud: Olympiades/aéroport d'Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14 nord et ligne 16: Saint-Denis Pleyel/Champs-sur-Marne, et ligne 14 sud: Olympiades/aéroport d'Orly.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement six fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris,...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement six fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 120 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 11 700 000 EUR HT pour le lot 1. Les montants maximaux sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 11 700 000 EUR HT pour le lot 1. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 17 nord: Bourget RER/Mesnil-Amelot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17 nord: Bourget RER/Mesnil-Amelot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 7 510 000 EUR HT pour le lot 2. Les montants maximaux sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 7 510 000 EUR HT pour le lot 2. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 18: aéroport d'Orly/Versailles chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18:...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18: aéroport d'Orly/Versailles chantier.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 10 700 000 EUR HT pour le lot 3. Les montants maximaux sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 10 700 000 EUR HT pour le lot 3. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse pour chacun des lots concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accord-cadre.
En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chacun des lots concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de: 1 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de dix références maximales portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre [Négociations pour le compte d'aménageurs, grands opérateurs fonciers, urbain dense, métro, expropriation en linéaire (métro, tramway, agricole…)…], réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les dix plus récentes seront prises en compte par la SGP;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chacun des lots concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;
— le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: négociation immobilière, expertise immobilière, géomètre expert foncier. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximales) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou groupement candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat ou groupement candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;
— le cadre de réponse, pour chaque lot;
— le DC1 version DAJ.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2020pn043>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: [rubrique II.2.9)] cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique.
Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)] tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-265298 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express
2020PN043_candidature”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14 sud : olympiades /Aéroport d'orly” Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14sud : olympiades /Aéroport d'orly
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
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Titre: ligne 18 : aéroport d?orly / Versailles chantier
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18 : aéroport d'orly / Versailles chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14 sud : olympiades/aéroport d'orly”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segat- société d'études générales pour l'aménagement du territoire SAS
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://segat.fr/contact/🌏
Le contractant est une PME
Nom: systra foncier sas
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72 - 76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com/🌏
Nom: geofit expert selafa
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit.fr/🌏
Nom: atgt Géomètre Expert Société Coopérative
Numéro d'enregistrement national: 552 017 386 00285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
URL: http://Groupe-atgt.com/🌏
Nom: compagnie Commerciale Européenne de l'immobilier (c.c.e.i.) sas
Numéro d'enregistrement national: 399 359 819 00030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
URL: https://ccei.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
URL: http://groupe-atgt.com/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ligne 18 : aéroport d'orly / Versailles chantier
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 030-078056 (2022-02-08)