Description du marché
Prestations fermes.
Conformément à l’article 4.4 du cahier des charges le titulaire s’engage à effectuer les prestations suivantes:
— le suivi sécurité réglementaire et quotidienne sur le périmètre des installations,
— le suivi des travaux et opérations de maintenance,
— la mise à jour du référentiel installation,
— l’assistance déchets.
Prestations complémentaires.
Prestations sur Bordereau de prix unitaires (BPU).
Le CEA pourra demander, au titulaire, la réalisation de prestations complémentaires (paragraphe 4.4.5 du cahier des charges «assistance technique» comprenant par exemple:
— l’empotage des effluents issus du bloc de contamination,
— l’empotage des effluents chimiques,
— le déplacement pour stockage ou expédition des fûts et emballage de déchets «nucléaires» solides et liquides suivant procédure en vigueur,
— l’évacuation, conditionnement, expédition du plomb de la butte du stand de tir FLS.
Le CEA déclenchera ces prestations par Ordres de services (OS) préalables et écrits, sachant qu’il ne s’engage ni sur un minimum, ni sur un maximum à réaliser.
Le titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’Ordre de service (OS) signé par la personne habilitée du CEA.
Prestations sur devis préalable.
Le CEA pourra également demander la réalisation, après acceptation de devis établis sur la base des taux journaliers définis ci-après, de prestations supplémentaires.