Le marché concerne les missions de coordination, d’assistance technique, d’ingénierie conseil + responsable de Grandes Inspections et de maîtrise d’œuvre RM pour le suivi des téléphériques de service de la SHEM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A AMOA et MOE GDE INSPECTION ET SUIVI TELEPHERIQUE
HA/CL/202156
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché concerne les missions de coordination, d’assistance technique, d’ingénierie conseil + responsable de Grandes Inspections et de maîtrise d’œuvre RM...”
Brève description
Le marché concerne les missions de coordination, d’assistance technique, d’ingénierie conseil + responsable de Grandes Inspections et de maîtrise d’œuvre RM pour le suivi des téléphériques de service de la SHEM.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“SHEM Groupement d’ARTOUSTE 64440 Laruns
SHEM Groupement d’EGET 65170 Aragnouet
SHEM Groupement du LOURON – Pont de Prat 65240 Genos”
Description du marché:
“Les prestations suivantes sont à réaliser sur les six téléphériques de la SHEM :
Mission de coordination, assistance technique, ingénierie conseil,...”
Description du marché
Les prestations suivantes sont à réaliser sur les six téléphériques de la SHEM :
Mission de coordination, assistance technique, ingénierie conseil, Responsable de Grande Inspection :
Suivi de la règlementation.
Mise à jour des dossiers de sécurité.
Assistance pour MAJ de la liste exhaustive des documents associés au RSE.
Assistance pour MAJ des consignes locales d’exploitation.
Préparation des tableaux de synthèses annuelles des opérations N et programmes N+1.
Coordination des contrôles règlementaires et des expertises.
Assistance aux expertises de l’organisme agréé dans le cadre des Inspections Annuelles et présence aux essais annuels.
Validation et contrôles des registres d’exploitation.
Animations informations des différents acteurs et de leurs responsabilités.
Contrôle de la périodicité et du contenu des opérations de maintenance courante.
Contrôle de la périodicité et du contenu des visites et des opérations règlementaires.
L’établissement du programme de travaux pluriannuel
La mise à jour des états GI jusqu’en 2035
La recherche d’optimisation de l’ordonnancement des différentes opérations de travaux.
Assistance au Maître d’Ouvrage sur d’éventuelles réponses aux questionnements ou demandes de justifications que l’autorité de tutelle (STRMTG) pourrait avoir
Assistance au Maître d’Ouvrage sur le traitement de recommandations émises par l’autorité de tutelle (STRMTG).
Sur avarie, assistance aux questionnements des équipes opérationnelles sur site
Mission de maîtrise d’œuvre :
Cette mission s’inscrit directement dans le cadre des missions de maîtrise d’œuvre définies dans le code du tourisme ainsi que celles qui sont décrites dans la loi MOP.
Elle comprend en fonction du coût et de la complexité de l’opération : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Consultation MAPA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 (Maîtrise d’œuvre, remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels etc..) ;
Articles R342-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 (Maîtrise d’œuvre, remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels etc..) ;
Articles R342-1 à R342-17 du Code du tourisme ;
Loi modifiée n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (version consolidée au 09 octobre 2010) ;
L’arrêté du 03 mars 2016 modifiant l’arrêté du 7 Août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Les guides techniques du STRMTG- RM1 et RM2 dernière version ;
Décret 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
Décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG).
Travaux en hauteur/travaux sur corde et évacuation sur corde.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments autorisant à réaliser les missions définies dans le CCTP selon les réglementations en vigueur.
Certifications.
Respect de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments autorisant à réaliser les missions définies dans le CCTP selon les réglementations en vigueur.
Certifications.
Respect de la règlementation.
Organisation mise en place pour répondre aux exigences du cahier des charges.
Présentation de l’équipe.
Identification des compétences du RGI et MOe selon les lots et celles des experts associés aux études.
Cv des intervenants (précisant les expériences du candidat en matière de téléphériques et particulièrement, de téléphériques de service).
Prise en compte des points du CCTP notamment chapitre 4.
Planning prévisionnel de rendu des livrables annuels.
Fournir un exemple de dossier de récolement GI.
Fournir un exemple de dossier de récolement MOe RM.
Fournir un exemple de rapport EOQA.
Fournir un exemple de programme de Grande Inspection.
Fournir un exemple de dossier de sécurité.
Habilitation : travaux en hauteur.
Qualité du mémo technique transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Limitation du recours à l’intérim = 10%
10 références de missions de coordination, d’assistance technique, d’ingénierie conseil + responsable de grande...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Limitation du recours à l’intérim = 10%
10 références de missions de coordination, d’assistance technique, d’ingénierie conseil + responsable de grande inspections (AMOA) et de maîtrise d’œuvre sur des remontées mécaniques station de ski et 8 références de missions sur des téléphériques de service, sur les 5 dernières années.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les lots seront attribués à une seule entreprise.
Les règles sont indiquées dans le règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consultation sera envoyée le 30/10/2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 11 jours à compter de la date de l'envoi des mails de refus des candidats sauf en procédure MAPA.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500996 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 702 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): commercial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: ASSISTANCE A AMOA et MOE GDE INSPECTION ET SUIVI TELEPHERIQUE
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Tim ingenierie
Commune postale: Crêts en Belledonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 702 💰
Source: OJS 2022/S 155-446022 (2022-08-08)