Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles

Agence de services et de paiement

Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: MP21-08
Brève description:

Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: laure.lizeaux@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128642
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Expertise des dossiers avec devis complexes avant engagement financier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire assure l'analyse approfondie des devis qui lui sont transmis par l'ASP avec l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'aide déposé par les entreprises, lui permettant de contextualiser le projet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).

Intitulé du lot: Appui à l'instruction des dossiers de subvention
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'instruction de la demande de subvention comprend deux postes de prestations échelonnées dans le temps (l'entreprise dépose sa demande d'aide, puis, si celle-ci est acceptée, dépose sa demande de paiement une fois les investissements réalisés):

— poste 1: l'instruction de la demande d'aide (formulaire et pièces justificatives, dont les devis relatifs aux dépenses prévisionnelles);

— poste 2: l'instruction de la demande de paiement, (formulaire et pièces justificatives, dont les dépenses).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, et des des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, l'aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur doit être versée le plus rapidement possible aux entreprises éligibles. La présente consultation doit permettre à l'ASP de répondre efficacement aux objectifs publics ainsi fixés, répondant à une urgence économique avérée. Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cet impératif public, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3º du code de la commande publique.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128642 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 412 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230282
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128642
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «Groupement d'opérateurs économiques». Lot 1: — attributaire nº 1: In Extenso Innovation Croissance; — attributaire nº 2: Dynergie; — attributaire nº 3: Cetim. Lot 2: — attributaire nº 1: In Extenso Innovation Croissance; — attributaire nº 2: Dynergie. Les prestations s'exécutent sans minimum et dans les limites d'un maximum défini en volume comme suit: — pour le lot 1, maximum de 5 000 dossiers avec devis complexes; — pour le lot 2, maximum de 7 000 dossiers (demande d'aide et demande de paiement). En application des modalités de commande décrites au cahier des charges et des tarifs proposés par les attributaires des deux lots, le montants maximums prévisionnels de chaque lot sont les suivants: — pour le lot 1: 1 000 000 EUR HT — 1 200 000 EUR (TTC); — pour le lot 2: 3 412 500 EUR HT — 4 095 000 EUR (TTC).

Procédure
Procédure accélérée:

Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, et des des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, l'aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur doit être versée le plus rapidement possible aux entreprises éligibles. La présente consultation doit permettre à l'ASP de répondre efficacement aux objectifs publics ainsi fixés, répondant à une urgence économique avérée. Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cet impératif public, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497214106 📞
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso-innovation.fr 📧
Nom: Dynergie
Numéro d'enregistrement national: 49047434300046
Adresse postale: 1 place Verrazzano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 616466854 📞
Courrier électronique: ggenieis@dynergie.eu 📧
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52 avenue Félix Louat, BP 80067
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344673000 📞
Courrier électronique: daniel.richet@cetim.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 412 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «Groupement d'opérateurs économiques».

Lot 1:

— attributaire nº 1: In Extenso Innovation Croissance;

— attributaire nº 2: Dynergie;

— attributaire nº 3: Cetim.

Lot 2:

— attributaire nº 2: Dynergie.

Les prestations s'exécutent sans minimum et dans les limites d'un maximum défini en volume comme suit:

— pour le lot 1, maximum de 5 000 dossiers avec devis complexes;

— pour le lot 2, maximum de 7 000 dossiers (demande d'aide et demande de paiement).

En application des modalités de commande décrites au cahier des charges et des tarifs proposés par les attributaires des deux lots, le montants maximums prévisionnels de chaque lot sont les suivants:

— pour le lot 1: 1 000 000 EUR HT — 1 200 000 EUR (TTC);

— pour le lot 2: 3 412 500 EUR HT — 4 095 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2021/S 089-230282 (2021-05-04)

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