Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles

Agence de services et de paiement

Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120769 📞
Courrier électronique: laure.lizeaux@asp-public.fr 📧
Fax: +33 555120548 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721675&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise des dossiers avec devis complexes avant engagement financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assure l'analyse approfondie des devis qui lui sont transmis par l'ASP avec l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'aide...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appui à l'instruction des dossiers de subvention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'instruction de la demande de subvention comprend deux postes de prestations échelonnées dans le temps (l'entreprise dépose sa demande d'aide, puis, si...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, et des des...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 051-128642 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 412 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, et des des...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP21-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise des dossiers avec devis complexes avant engagement financier
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497214106 📞
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso-innovation.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dynergie
Numéro d'enregistrement national: 49047434300046
Adresse postale: 1 place Verrazzano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 616466854 📞
Courrier électronique: ggenieis@dynergie.eu 📧
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52 avenue Félix Louat, BP 80067
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344673000 📞
Courrier électronique: daniel.richet@cetim.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appui à l'instruction des dossiers de demande de subvention, au stade de la demande d'aide et au stade de la demande de paiement”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso.fr 📧
Fax: +33 497214106 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 412 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230282 (2021-05-04)