Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles
Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI...”
Titre
Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles
MP21-08
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.”
Brève description
Appui au traitement des demandes de subvention en faveur de l'investissement de transformation vers l'industrie numérique du futur des PME et ETI industrielles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise des dossiers avec devis complexes avant engagement financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assure l'analyse approfondie des devis qui lui sont transmis par l'ASP avec l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'aide...”
Description du marché
Le titulaire assure l'analyse approfondie des devis qui lui sont transmis par l'ASP avec l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'aide déposé par les entreprises, lui permettant de contextualiser le projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à l'instruction des dossiers de subvention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'instruction de la demande de subvention comprend deux postes de prestations échelonnées dans le temps (l'entreprise dépose sa demande d'aide, puis, si...”
Description du marché
L'instruction de la demande de subvention comprend deux postes de prestations échelonnées dans le temps (l'entreprise dépose sa demande d'aide, puis, si celle-ci est acceptée, dépose sa demande de paiement une fois les investissements réalisés):
— poste 1: l'instruction de la demande d'aide (formulaire et pièces justificatives, dont les devis relatifs aux dépenses prévisionnelles);
— poste 2: l'instruction de la demande de paiement, (formulaire et pièces justificatives, dont les dépenses).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, et des des...”
Procédure accélérée
Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, et des des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, l'aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur doit être versée le plus rapidement possible aux entreprises éligibles. La présente consultation doit permettre à l'ASP de répondre efficacement aux objectifs publics ainsi fixés, répondant à une urgence économique avérée. Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cet impératif public, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-128642 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 412 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, et des des...”
Procédure accélérée
Dans le cadre du plan de relance exceptionnel mis en place par le gouvernement français pour faire face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, et des des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, l'aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur doit être versée le plus rapidement possible aux entreprises éligibles. La présente consultation doit permettre à l'ASP de répondre efficacement aux objectifs publics ainsi fixés, répondant à une urgence économique avérée. Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cet impératif public, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise des dossiers avec devis complexes avant engagement financier
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497214106📞
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso-innovation.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dynergie
Numéro d'enregistrement national: 49047434300046
Adresse postale: 1 place Verrazzano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 616466854📞
Courrier électronique: ggenieis@dynergie.eu📧
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52 avenue Félix Louat, BP 80067
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344673000📞
Courrier électronique: daniel.richet@cetim.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appui à l'instruction des dossiers de demande de subvention, au stade de la demande d'aide et au stade de la demande de paiement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: anne-claire.reinstadler@inextenso.fr📧
Fax: +33 497214106 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 412 500 💰
“Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme...”
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «Groupement d'opérateurs économiques».
Lot 1:
— attributaire nº 1: In Extenso Innovation Croissance;
— attributaire nº 2: Dynergie;
— attributaire nº 3: Cetim.
Lot 2:
— attributaire nº 1: In Extenso Innovation Croissance;
— attributaire nº 2: Dynergie.
Les prestations s'exécutent sans minimum et dans les limites d'un maximum défini en volume comme suit:
— pour le lot 1, maximum de 5 000 dossiers avec devis complexes;
— pour le lot 2, maximum de 7 000 dossiers (demande d'aide et demande de paiement).
En application des modalités de commande décrites au cahier des charges et des tarifs proposés par les attributaires des deux lots, le montants maximums prévisionnels de chaque lot sont les suivants:
— pour le lot 1: 1 000 000 EUR HT — 1 200 000 EUR (TTC);
— pour le lot 2: 3 412 500 EUR HT — 4 095 000 EUR (TTC).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230282 (2021-05-04)