Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations

Agence française de développement

Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant:
— l'appui à la production des états financiers des filiales du groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag);
— la comptabilité des immobilisations et des participations;
— l'organisation du pôle;
— les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pricewaterhousecooper

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Brève description:

Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations. L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant: — l'appui à la production des états financiers des filiales du groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag); — la comptabilité des immobilisations et des participations; — l'organisation du pôle; — les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261617
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Financement propre de l'AFD. Délai de global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes. Aucune avance ne sera versée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations.

L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant:

— l'appui à la production des états financiers des filiales du groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag);

— la comptabilité des immobilisations et des participations;

— l'organisation du pôle;

— les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.

Accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune.

Durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.

Montant maximal de l'accord-cadre pour la période initiale de douze mois: 190 000 EUR HT. Montant maximal pour chaque période de reconduction de 6 mois: 94 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Montant maximal de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 472 000 EUR HT.

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.

Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible par tacite reconduction trois fois selon les conditions suivantes:

— première période de reconduction: six mois,

— deuxième période de reconduction: six mois,

— troisième période de reconduction: six mois.

Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Financement propre de l'AFD.

Délai de global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes.

Aucune avance ne sera versée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Attestation d'assurance en cours de validité:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences: démonstration des compétences, des expériences et des connaissances du profil affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie: qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afd.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les demandes adressées au moins dix jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, via la plate-forme marches-securisés uniquement. Par conséquent, la transmission par voie papier ou par mail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261617 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations. L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant : - L'appui à la production des états financiers des filiales du Groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag) ; - La comptabilité des immobilisations et des participations; - L'organisation du pôle ; - Les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.

Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407483
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261617
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Financement propre de l'AFD Délai global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes. Aucune avance ne sera versée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations.

L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant :

- L'appui à la production des états financiers des filiales du Groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag) ;

- La comptabilité des immobilisations et des participations;

- L'organisation du pôle ;

- Les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.

Accord-cadre à bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune. Durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.

Montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues : 472 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Financement propre de l'AFD

Délai global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences: Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances du profil affecté à la réalisation des prestations.
Qualité de la méthodologie: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: PricewaterhouseCooper
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407483 (2021-08-05)

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