Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant:
— l'appui à la production des états financiers des filiales du groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag);
— la comptabilité des immobilisations et des participations;
— l'organisation du pôle;
— les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afd.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant:
— l'appui à...”
Brève description
Appui au pôle comptabilité filiales, immobilisations et participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant:
— l'appui à la production des états financiers des filiales du groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag);
— la comptabilité des immobilisations et des participations;
— l'organisation du pôle;
— les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune.
Durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande.
Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune.
Durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.
Montant maximal de l'accord-cadre pour la période initiale de douze mois: 190 000 EUR HT. Montant maximal pour chaque période de reconduction de 6 mois: 94 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Montant maximal de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 472 000 EUR HT.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démonstration des compétences: démonstration des compétences, des expériences et des connaissances du profil affecté à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie: qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par tacite reconduction trois fois selon les conditions suivantes:
— première période de reconduction: six mois,
— deuxième période de...”
Description des renouvellements
Reconductible par tacite reconduction trois fois selon les conditions suivantes:
— première période de reconduction: six mois,
— deuxième période de reconduction: six mois,
— troisième période de reconduction: six mois.
Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement propre de l'AFD.
Délai de global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes.
Aucune avance ne sera versée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“Seules les demandes adressées au moins dix jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir...”
Seules les demandes adressées au moins dix jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, via la plate-forme marches-securisés uniquement. Par conséquent, la transmission par voie papier ou par mail n'est pas autorisée.
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations
Brève description:
“Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant :
- L'appui à...”
Brève description
Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations.
L'objet de l'accord-cadre est de solliciter une assistance concernant :
- L'appui à la production des états financiers des filiales du Groupe (principalement Proparco, Sogefom et Soderag) ;
- La comptabilité des immobilisations et des participations;
- L'organisation du pôle ;
- Les remises fiscales et les notes relatives au traitement de la TVA au sein du Groupe.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune. Durée totale de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductibles trois (3) fois pour une période de six mois chacune. Durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 30 mois.
Montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues : 472 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démonstration des compétences: Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances du profil affecté à la réalisation des prestations.”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.” Description
Informations complémentaires:
“Financement propre de l'AFD
Délai global de paiement des prestations de 30 (trente) jours. Prix fermes.
Aucune avance ne sera versée.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261617
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Appui au pôle Comptabilité Filiales, Immobilisations et Participations
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCooper
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407483 (2021-08-05)