Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Française de Développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone CZA 1188”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: za 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique du Sud.
Description du marché:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile coûteuse l'exécution des prestations.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution environnementale: le titulaire devra autant que possible limiter le nombre de déplacements et prendre toutes les mesures possibles...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution environnementale: le titulaire devra autant que possible limiter le nombre de déplacements et prendre toutes les mesures possibles pour réduire son empreinte carbone dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Financement FAPS: CZA 1188.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Avance de 5 % accordée selon les modalités prévues au contrat. Modalités...”
Financement FAPS: CZA 1188.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Avance de 5 % accordée selon les modalités prévues au contrat. Modalités de remboursement prévues au contrat.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Seules les demandes envoyées au moins dix jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera envoyée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres aux candidats qui auront téléchargé le dossier d'appel d'offres sur la plate-forme électronique après s'être préalablement identifiés.
Informations complémentaires (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-257107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
Source: OJS 2021/S 118-311100 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 455 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique du Sud
Description du marché:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des équipes affectées à la réalisation des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans les déplacements (modes de transports choisis, optimisation du nombre de déplacements) qui seront mis en...”
Critère de qualité (nom)
Prise en compte du développement durable dans les déplacements (modes de transports choisis, optimisation du nombre de déplacements) qui seront mis en oeuvre lors de l'exécution du marché
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile coûteuse l'exécution des prestations.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257107
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Appui à la municipalité Steve Tshwete, Afrique du Sud, pour soutenir une transition juste vers une économie résiliente et sobre en carbone”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iclei africa
Adresse postale: Unit 1, 2nd Floor, South Tower, Sable Park, 14 Bridge Boulevard, Century City
Commune postale: Cape Town
Code postal: 07441
Pays: Afrique du Sud 🇿🇦
Région: za 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 449 455 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-un référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
-un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 223-587586 (2021-11-12)