Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la...”
Titre
Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la...”
Brève description
Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tashkent
Description du marché:
“Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la...”
Description du marché
Appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement dans des régions en Ouzbékistan, à l'instauration d'un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de la tranche ferme est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette tranche pourra être reconduite tacitement...”
Description des renouvellements
La durée initiale de la tranche ferme est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette tranche pourra être reconduite tacitement une fois 1 an.
La durée maximale de la tranche ferme ne pourra excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est passé à tranche
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Les modalité de reconduction et d'affermissement des tranches figurent à l'AE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement (MOA directe autre)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662241 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Francaise de developpement
Commune postale: Paris
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique...”
Titre
Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les a
EAA-2021-0599
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Brève description:
“Appui à l'agence AFD de Tashkent pour la mise en oeuvre du projet d'assainissement dans les régions de Navoi et de Kashkadarya”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 600 💰
Description
Lieu d'exécution: uz 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tachkent
Description du marché:
“Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique...”
Description du marché
Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les acteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé avec 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CUZ 1017
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EAA-2021-0599
Titre:
“Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique...”
Titre
Appui à la mise en œuvre des projets d’assainissement dans les régions de Kashkadarya et Navoi, en Ouzbékistan, à l’instauration d’un dialogue de politique sectorielle et à la coordination entre les a
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage
Commune postale: Chene bourg
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 397 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 033-085567 (2022-02-11)