Le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre hospitalier universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum.
Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022.. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'évaluation et au juste codage de l'information médicale au CHU de Reims en vue de la juste valorisation PMSI de l'activité réalisée
AO-Codage-2021”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre hospitalier universitaire de...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre hospitalier universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum.
Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022.. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Reims.
Description du marché:
“Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en...”
Description du marché
Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en quantité, sont les suivants:
— mission 1.1 : 12 000 RSS;
— mission 1.2 : 1500 RSS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour trois périodes de douze mois.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est divisé en deux missions comme suit:
— mission nº 1.1: recodage des séjours MCO/SSR en vue de leur juste valorisation;
— mission nº 1.2:...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est divisé en deux missions comme suit:
— mission nº 1.1: recodage des séjours MCO/SSR en vue de leur juste valorisation;
— mission nº 1.2: contrôle qualité de séjours MCO/SSR codés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en quantité, est de 100 jours/hommes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le...”
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
-- modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 1 au règlement de la consultation;
—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 1); — la facturation électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374781 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à l'évaluation et au juste codage de l'information médicale au CHU de Reims en vue de la juste valorisation PMSI de l'activité réalisée
AO-Codage-2021”
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre Hospitalier Universitaire de...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre Hospitalier Universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché:
“appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en...”
Description du marché
appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en quantité, sont les suivants :Mission 1.1 : 12 000 RssMission 1.2 : 1500 RSS
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr” Description
Description du marché:
“formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en quantité, est de 100 jours/hommes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0787
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui à la juste valorisation PMSI des séjours Msc/Ssr
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ayming
Adresse postale: 114 rue Chaptal - cS 60210
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ - boite 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0788
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation des professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr” Nom et adresse du contractant
Nom: soixante
Adresse postale: 8 rue des teinturiers
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlonsenchampagne
Source: OJS 2022/S 066-175232 (2022-03-30)