approvisionnement de biocarburant aéronautique au profit du service de l'énergie opérationnelle

dseo-ema

le présent marché a pour objet la fourniture biocarburant aéronautique. La livraison physique du produit est obligatoire.Le taux d'incorporation devra être compris entre 30 et 40% de biocarburant.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible une fois pour une durée d'un an, par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-02.

Qui ?

• dseo-ema

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Kérosène aviation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Quantité ou étendue:

l'Estimation du volume total commandé de produit mélangé est d'environ 9400 m3 pour l'année 2022, réparti sur plusieurs sites.Le volume unitaire de commande est estimé entre 400 et 1000 m3.La répartition est estimée comme suit pour l'année 2022 : 1800 m3 pour Nancy, 1800 m3 pour Saint-Dizier, 1800 m3 pour Luxeuil, 1600 m3 pour Evreux ; le reste (environ 2400 m3) sera réparti entre Satory et Sarrebourg (et éventuellement Avord et Orléans).Les estimations sont les mêmes pour la période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dseo-ema
Adresse postale: case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Contact
Courrier électronique: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-02 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 195-506957
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date de réception des candidatures ou des offres sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.En cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R.2151-4 du code de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2021-014-DSEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nancy, Saint-Dizier, Luxeuil, Evreux, Satory, Sarrebourg, Orléans et Avord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des éléments suivants :Les garanties techniques, professionnelles et financières.Les candidats présentent leurs éléments de candidature avec les formulaires Dc1 & Dc2. - en application de l'article R.2143-9, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire.- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société

le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues aux articles R.2193-1 à 2193-16 du code de la commande publique, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur :- l'acceptation de chaque sous-traitant ;- l'agrément de ses conditions de paiement.L'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La sous-traitance totale des prestations est interdite.Afin d'obtenir l'acceptation et l'agrément de l'acheteur, le titulaire doit présenter son sous-traitant par le biais de l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire Dc4 ou équivalent (téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCet acte mentionne : la nature des prestations sous-traitées envisagée, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues et le cas échéant les modalités de variation de prix, les capacités financières et professionnelles du sous-traitant.L'acheteur doit accepter ou refuser le sous-traitant, et agréer ses conditions de paiement le cas échéant. Passé un délai de 21 jours à compter de la remise du Dc4 et, le cas échéant, de la remise de l'exemplaire unique pour nantissement (ou du certificat de cessibilité), l'acheteur est réputé avoir accepté le sous-traitant et agréé les conditions de paiement.L'acte spécial est signé par voie électronique et transmis par voie dématérialisée

Situation économique et financière:

le candidat fournit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: il n'y a pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

- les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires de fourniture de biocarburants, réalisés au cours des trois dernières années.- les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat. Aucun niveau technique spécifiques minimaux n'est exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau technique spécifiques minimaux n'est exigé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-46 à 63 du Code de la Commande Publique. le directeur de la DELPIA est chargé de fournir au titulaire du marché, aux bénéficiaires de cession ou de nantissement de créance, les renseignements et états prévus à l'article L 2191-8 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

répartition des paiementschaque livraison fait l'objet d'un règlement définitif qui s'effectue selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction du service de l'énergie opérationnelle
Adresse postale: case no68, 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja),Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.frVI.4.4)]

Marché renouvelable
année 2023
Source: OJS 2021/S 195-506957 (2021-10-02)

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