Une gestion efficace des procédures foncières participe à la bonne réalisation des projets de SNCF Réseau durant toute la vie du projet, c’est-à-dire de la phase d’émergence jusqu'à bien après la mise en service.
Le sujet foncier ne fait pas parti du cœur de métier ferroviaire, il fait appel à des compétences particulières et nécessite donc des renforts extérieurs à l’entreprise.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les différents types de prestations foncières que SNCF Réseau pourrait être amenée à commander via un accord-cadre à bon de commande à rang. Il s’adresse à tous les opérateurs fonciers ayant les compétences pour assister la MOA dans ses obligations foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel des candidatures et remise d'une offre obligatoire
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Une gestion efficace des procédures foncières participe à la bonne réalisation des projets de SNCF Réseau durant toute la vie du projet, c’est-à-dire de la...”
Brève description
Une gestion efficace des procédures foncières participe à la bonne réalisation des projets de SNCF Réseau durant toute la vie du projet, c’est-à-dire de la phase d’émergence jusqu'à bien après la mise en service.
Le sujet foncier ne fait pas parti du cœur de métier ferroviaire, il fait appel à des compétences particulières et nécessite donc des renforts extérieurs à l’entreprise.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les différents types de prestations foncières que SNCF Réseau pourrait être amenée à commander via un accord-cadre à bon de commande à rang. Il s’adresse à tous les opérateurs fonciers ayant les compétences pour assister la MOA dans ses obligations foncières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1: DG IDF-
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: MSO terres excavées lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2: ZI Nord Est Normandie
Description
Description du marché: MSO terres excavées.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3: ZI Atlantique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 4: ZI Sud-Est
Description
Description du marché: AC AMO foncier.
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— doc 8: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— doc 8: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— doc 9: déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— doc 10: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);
— doc 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— doc 12: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— doc 13: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique.
Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 071-182161 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis Attribution AC AMO FONCIER
Brève description:
“Une gestion efficace des procédures foncières participe à la bonne réalisation des projets de SNCF RESEAU durant toute la vie du projet, c’est-à-dire de la...”
Brève description
Une gestion efficace des procédures foncières participe à la bonne réalisation des projets de SNCF RESEAU durant toute la vie du projet, c’est-à-dire de la phase d’émergence jusqu’à bien après la mise en service.
Le sujet foncier ne fait pas parti du cœur de métier ferroviaire, il fait appel à des compétences particulières et nécessite donc des renforts extérieurs à l’entreprise.
Il s’adresse à tous les opérateurs fonciers ayant les compétences pour assister la MOA dans ses obligations foncières.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1 : DG IDF
Description
Description du marché: AC AMO FONCIER Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2 : Nord Est Normandie
Description
Description du marché: Ac amo foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3 : Atlantique
Numéro d'identification du lot: Lot n° 4 : Sud-Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182161
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot IDF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AC AMO FONCIER 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2️⃣
Numéro de contrat: lot Nord Est Normandie
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AC AMO FONCIER 2
3️⃣
Numéro de contrat: Lot 3 ATLANTIQUE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ac amo foncier
4️⃣
Numéro de contrat: Lot n° 4 : Sud-Est
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: AC AMO FONCIER 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: PARIS Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: PARIS Cedex 04
Source: OJS 2021/S 220-580833 (2021-11-09)