Appel d'offres ouvert relatif à un accord-cadre concernant des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPGEMINI ENGENEERING
• EURO controle projet

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: B20-03757-MLV
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160161
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz).

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.

Le RJH est principalement destiné, d’une part, à permettre l’irradiation de combustibles et de matériaux de structures afin de répondre aux besoins de l’industrie nucléaire pour les 50 à 60 prochaines années et, d’autre part, à produire les radioéléments de courte vie utilisés en médecine nucléaire à des fins thérapeutiques et diagnostiques.

La Supply Chain du projet RJH a pour objectifs, en lien avec la Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) et le Service des marché et achats (SMA) du CEA/CAD:

— de mettre en œuvre la stratégie achats du projet RJH, en application de la politique achats du CEA;

— en lien avec le SMA et la DIMP, de superviser l’ensemble des achats réalisés pour le compte du projet RJH;

— de contractualiser les marchés de réalisation répondant aux besoins d’achat de la direction de la réalisation des projets dans le respect des contraintes et exigences exprimées;

— de contractualiser les avenants aux marchés de la direction de la réalisation des projets dans le respect des règles d’achats du CEA et du code de la commande publique;

— d’accompagner la direction de la réalisation des projets et la direction chantier — logistique dans le traitement, l’analyse et la suite à donner aux réclamations des titulaires de marchés de réalisation;

— d’assister la direction de la réalisation des projets et la direction chantier — logistique dans le suivi d’exécution de ses marchés afin d’en assurer la maîtrise contractuelle.

Seuls les actes d’achats répondant aux besoins en fournitures et travaux de la direction de la Réalisation des projets du projet RJH pour la construction des ouvrages, pour le démarrage de l’installation (vague 1), sont portés par la Supply Chain RJH.

Les cinq sous-projets de réalisation de la direction de la réalisation des projets sont:

— Moyens expérimentaux & piscines — Bâtiments (MEP&BAT),

— Réacteur — MOLFI — Circuits fluide réacteur (REAC/MOLFI/CFR),

— Moyens communs — fluides — ventilation — conditionnement (MCFV),

— Électricité — contrôle commande centralisé (E3C),

— Domaine expérimental (DEXP).

Les prestations attendues sont décomposées selon les missions suivantes:

— mission A: assistance a la contractualisation des marchés: cette mission s’inscrit dans le cadre du processus achat du CEA. Elle est déclinée en:

—— mission A1: assistance à la passation des marchés,

—— mission A2: assistance à la contractualisation des avenants,

— mission B: assistance au suivi contractuel des marchés: cette mission s’inscrit dans le cadre du processus achat du CEA. Elle est déclinée en:

—— mission B1: gestion contractuelle de l’exécution des marchés,

—— mission B2: contract management,

— mission C: assistance a la gestion des contrats du projet RJH: cette mission consiste en l’assistance au suivi et à la gestion de l’ensemble des achats du RJH;

— mission D: reversibilité sortante;

— mission O: encadrement — suivi du marché.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Levy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160161 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz). Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Valeur totale du marché: 6 742 763 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de cadarache - cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667933
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160161
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

La Supply Chain du projet RJH a pour objectifs, en lien avec la Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) et le Service des Marché et Achats (SMA) du CEA/CAD :

- de mettre en œuvre la stratégie achats du projet RJH, en application de la politique achats du CEA ;

- en lien avec le SMA et la DIMP, de superviser l’ensemble des achats réalisés pour le compte du projet RJH ;

- de contractualiser les marchés de réalisation répondant aux besoins d’achat de la Direction de la Réalisation des Projets dans le respect des contraintes et exigences exprimées ;

- de contractualiser les avenants aux marchés de la Direction de la Réalisation des Projets dans le respect des règles d’achats du CEA et du Code de la commande publique ;

- d’accompagner la Direction de la Réalisation des Projets et la Direction Chantier / Logistique dans le traitement, l’analyse et la suite à donner aux réclamations des Titulaires de marchés de réalisation ;

- d’assister la Direction de la Réalisation des Projets et la Direction Chantier / Logistique dans le suivi d’exécution de ses marchés afin d’en assurer la maîtrise contractuelle.

Seuls les actes d’achats répondant aux besoins en fournitures et travaux de la Direction de la Réalisation des Projets du projet RJH pour la construction des ouvrages, pour le démarrage de l’installation (vague1), sont portés par la Supply Chain RJH.

Les 5 sous-projets de réalisation de la Direction de la Réalisation des Projets sont :

- Moyens expérimentaux & Piscines / Bâtiments (MEP&BAT) ;

- Réacteur / MOLFI / Circuits Fluide Réacteur (REAC/MOLFI/CFR) ;

- Moyens Communs / Fluides / Ventilation / Conditionnement (MCFV) ;

- Electricité / Contrôle Commande Centralisé (E3C) ;

- Domaine Expérimental (DEXP).

Les prestations attendues sont décomposées selon les missions suivantes :

- MISSION A : ASSISTANCE A LA CONTRACTUALISATION DES MARCHES

Cette mission s’inscrit dans le cadre du processus achat du CEA. Elle est déclinée en :

-- Mission A1 : Assistance à la passation des marchés ;

-- Mission A2 : Assistance à la contractualisation des avenants.

-MISSION B : ASSISTANCE AU SUIVI CONTRACTUEL DES MARCHES

-- Mission B1 : Gestion contractuelle de l’exécution des marchés ;

-- Mission B2 : Contract management ;

- MISSION C : ASSISTANCE A LA GESTION DES CONTRATS DU PROJET RJH

Cette mission consiste en l’assistance au suivi et à la gestion de l’ensemble des achats du RJH.

- MISSION D : REVERSIBILITE SORTANTE

- MISSION 0 : ENCADREMENT / SUIVI DU MARCHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’organisation proposée pour chaque mission et les dispositions mises en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation dont la continuité de service ainsi que la qualification et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, appréciée au travers des profils présentés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démonstration de la bonne compréhension des besoins pour chaque mission définie au Cahier des Charges (coûts, délais, risques et reporting) sur la base notamment de la description et justification des méthodologies, outils, et solutions qui seront mis en place
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Nom: Capgemini engeneering
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Euro controle projet
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 6 742 763 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël LEVY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 251-667933 (2021-12-22)

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