Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia

Chambre de commerce et d'industrie de Corse

Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021.009
Brève description:
Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Corse
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gou.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702662&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065333
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Les travaux objets de cette maîtrise d'œuvre consistent à aménager en toute sécurité et conformément à la réglementation le Môle Nord d'une rampe d'accès PMR et d'un escalier afin de pouvoir réceptionner plusieurs chaloupes pour les navires de croisière en rade.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées au imprimés DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique,
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
— crédits ouverts à la section: 120.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et affaires générales
URL des documents: https://www.marches-publics.gou.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
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Les travaux objets de cette maîtrise d'œuvre consistent à aménager en toute sécurité et conformément à la réglementation le Môle Nord d'une rampe d'accès PMR et d'un escalier afin de pouvoir réceptionner plusieurs chaloupes pour les navires de croisière en rade.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 026-065333 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d??uvre pour la création d?un aménagement sur le Môle Nord pour l?accueil des croisiéristes sur le Port de Commerce de Bastia
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448812
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-065333
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: M. Stéphane LUCCHINI Architecte DPLG
Adresse postale: la Citadelle, 09 Chemin des Turquines
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lucchini 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Juridique et Affaires Générales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 156-448812 (2022-08-11)
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