Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia
Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le...”
Titre
Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia
2021.009
Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia.
Appel à candidature pour un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le port de commerce de Bastia.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiquées au imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique,
— le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique,
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
— crédits ouverts à la section: 120.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à...”
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Les travaux objets de cette maîtrise d'œuvre consistent à aménager en toute sécurité et conformément à la réglementation le Môle Nord d'une rampe d'accès PMR et d'un escalier afin de pouvoir réceptionner plusieurs chaloupes pour les navires de croisière en rade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 026-065333 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Personne de contact: Direction Juridique et Affaires Générales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur...”
Titre
appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur le Port de Commerce de Bastia
2021.009
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Brève description:
“appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d??uvre pour la création d?un aménagement sur le Môle Nord pour l?accueil des croisiéristes sur le...”
Brève description
appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d??uvre pour la création d?un aménagement sur le Môle Nord pour l?accueil des croisiéristes sur le Port de Commerce de Bastia
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d??uvre pour la création d?un aménagement sur le Môle Nord pour l?accueil des croisiéristes sur le...”
Description du marché
appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d??uvre pour la création d?un aménagement sur le Môle Nord pour l?accueil des croisiéristes sur le Port de Commerce de Bastia
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-065333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.009
Titre:
“appel à candidature pour un marché de Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un aménagement sur le Môle Nord pour l'accueil des croisiéristes sur...”
Titre
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Stéphane LUCCHINI Architecte DPLG
Adresse postale: la Citadelle, 09 Chemin des Turquines
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.lucchini🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 156-448812 (2022-08-11)