AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en six lots — relance suite à déclaration sans suite

Commune de Toulon

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en six lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché
2022-06-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0038-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de reprographie 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092758
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 14 points; — critère prix noté sur six points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 14 points;

— critère prix noté sur six points.

Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires). Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial Été», ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 54 000 EUR HT/59 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/264 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;

— critère prix noté sur 8 points.

Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80 cm × 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 37 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'impression hors offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large × 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — critère Prix noté sur 8 points.
Intitulé du lot: Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe). Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 41 800 EUR 💰
Informations complémentaires: — critère valeur technique noté sur 12 points;
Intitulé du lot: Prestations de distribution de produits de communication
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 18 000 EUR HT/21 600 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 150 000 EUR HT/180 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 28 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

— critère prix noté sur 12 points;

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 8 points.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant uniquement les lots 2, 3 et 4: le titulaire a l'obligation de remettre à la ville le label Imprim'Vert dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre. Concernant uniquement le lot 6: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot nº 6 fait l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du montant des heures travaillées (se reporter à l'article 1.10 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, l'estimation est annoncée en euros HT pour la première année d'exécution. Pour tous les lots: le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter:

— du 24.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 1;

— du 23.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour les lots 2, 3 et 5;

— du 29.6.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 4;

— du 2.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 6.

Concernant les six lots: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré. Concernant exclusivement le lot nº 5: pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot nº 5 et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Concernant les six lots, une avance est prévue (se reporter à l'article 9.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 037-092758 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 224786.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326622
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092758
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.

Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon.

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:

— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;

— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

— critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur quatorze points;

Brève description:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires).

Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial été», ces suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.

— montant minimal sur 3 ans: 54 000 EUR HT / 59 400 EUR TTC;

— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 264 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur douze points;

— critère Prix noté sur huit points.

Brève description:

Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).

Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon.

— montant minimal sur 3 ans: 18 000 EUR HT / 21 600 EUR TTC;

— montant maximal sur 3 ans: 150 000 EUR HT / 180 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: les Licornes Barbues
Adresse postale: 18 rue Amedée Pichot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 860 EUR 💰
Nom: Imaye graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 53046.49 EUR 💰
Nom: imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 33 823 EUR 💰
Nom: PFC Dullac
Adresse postale: 738 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 29891.81 EUR 💰
Nom: Manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles Imp de Paris — ZAC des Playes Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 45561.14 EUR 💰
Nom: DVE Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 32603.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
1

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale =Somme EUR HT des lots 1 à 6 — montants totaux:

— lot 1 à 4=Denc/Lot 5=Denc+Denc extraction catalogue/lot 6 BPUF montants minimal et maximal/3 ans:

—— lots 1, 3, 4 et 5:

a) minimal 27 000 EUR HT;

b) maximal 240 000 EUR HT;

— lot 2:

—— minimal 54 000;

—— maximal 240 000;

— lot 6:

—— minimal 18 000 EUR HT;

—— maximal 150 000 EUR HT;

— critères d'attribution:

—— lot 1: qualification et expérience noté sur quatorze pts et prix sur six pts;

— lots 2 à 4 performance protection de l'environnement sous pondéré noté sur douze pts et prix sur huit pts;

— lot 5 valeur technique noté sur douze pts et prix sous pondéré sur huit pts.

Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu au 8

Marchés signés le 15.6.2021 et notifiés le 16.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 123-326622 (2021-06-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21fs-Dp-0038-E
Valeur totale du marché: 33 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348037
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326622
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
Brève description: — montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC

Attribution du marché
Nom: Imprimerie TRULLI
Commune postale: Vence
Valeur totale du marché: 33 823 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-348037 (2022-06-23)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53046.49 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348038

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires)
Brève description:

Magazine» (revue municipale) ou «Spécial été», ces suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.

— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 264 000 EUR TT

Attribution du marché
Nom: Imaye graphic sa
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Source: OJS 2022/S 122-348038 (2022-06-23)

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