AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en six lots — relance suite à déclaration sans suite
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en six lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en six lots —...”
Titre
AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en six lots — relance suite à déclaration sans suite
21fs-Dcp-0038-E
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Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en six lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon. Les valeurs...”
Description du marché
Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère qualification et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 14 points;
— critère prix noté sur six points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires). Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial Été», ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 54 000 EUR HT/59 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/264 000 EUR TTC.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;
— critère prix noté sur 8 points.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80 cm × 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 260 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression hors offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication...”
Description du marché
Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large × 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;
— critère Prix noté sur 8 points.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Description du marché:
“Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe). Les valeurs minimales...”
Description du marché
Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe). Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère valeur technique...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère valeur technique noté sur 12 points;
— critère prix noté sur 8 points.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution de produits de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 18 000 EUR HT/21 600 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 150 000 EUR HT/180 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 12...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 12 points;
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 8 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant uniquement les lots 2, 3 et 4: le titulaire a l'obligation de remettre à la ville le label Imprim'Vert dans un délai maximal de quinze jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant uniquement les lots 2, 3 et 4: le titulaire a l'obligation de remettre à la ville le label Imprim'Vert dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre. Concernant uniquement le lot 6: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot nº 6 fait l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du montant des heures travaillées (se reporter à l'article 1.10 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, l'estimation est annoncée en euros HT pour la première année d'exécution. Pour tous les lots: le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter:
— du 24.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 1;
— du 23.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour les lots 2, 3 et 5;
— du 29.6.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 4;
— du 2.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 6.
Concernant les six lots: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré. Concernant exclusivement le lot nº 5: pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot nº 5 et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Concernant les six lots, une avance est prévue (se reporter à l'article 9.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 037-092758 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en six lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie.
Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224786.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon.
Les valeurs...”
Description du marché
Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère qualification et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur quatorze points;
— critère prix noté sur six points.
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Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires).
Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial été», ces suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 54 000 EUR HT / 59 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 264 000 EUR TTC.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur douze points;
— critère Prix noté sur huit points.
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Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80 cm × 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur douze points;
— critère Prix noté sur huit points.
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Description du marché:
“Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication...”
Description du marché
Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large × 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC.
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Description du marché:
“Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
Les valeurs minimales...”
Description du marché
Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 18 000 EUR HT / 21 600 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 150 000 EUR HT / 180 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 063rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les Licornes Barbues
Adresse postale: 18 rue Amedée Pichot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 064rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53046.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 065rl2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 823 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 066rl2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'impression hors offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PFC Dullac
Adresse postale: 738 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29891.81 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 067rl2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles Imp de Paris — ZAC des Playes Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45561.14 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 068rl2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de distribution de produits de communication
Nom et adresse du contractant
Nom: DVE Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32603.78 💰
“Valeur totale =Somme EUR HT des lots 1 à 6 — montants totaux:
— lot 1 à 4=Denc/Lot 5=Denc+Denc extraction catalogue/lot 6 BPUF montants minimal et maximal/3...”
Valeur totale =Somme EUR HT des lots 1 à 6 — montants totaux:
— lot 1 à 4=Denc/Lot 5=Denc+Denc extraction catalogue/lot 6 BPUF montants minimal et maximal/3 ans:
—— lots 1, 3, 4 et 5:
a) minimal 27 000 EUR HT;
b) maximal 240 000 EUR HT;
— lot 2:
—— minimal 54 000;
—— maximal 240 000;
— lot 6:
—— minimal 18 000 EUR HT;
—— maximal 150 000 EUR HT;
— critères d'attribution:
—— lot 1: qualification et expérience noté sur quatorze pts et prix sur six pts;
— lots 2 à 4 performance protection de l'environnement sous pondéré noté sur douze pts et prix sur huit pts;
— lot 5 valeur technique noté sur douze pts et prix sous pondéré sur huit pts.
Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon.
Marchés signés le 15.6.2021 et notifiés le 16.6.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-326622 (2021-06-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 6 lots - Avenant 1 lot...”
Titre
prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 6 lots - Avenant 1 lot 3
21fs-Dp-0038-E
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80 cm × 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 27 000 EUR HT / 32 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 288 000 EUR TTC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326622
Attribution du marché
Numéro de contrat: 65RL2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie TRULLI
Commune postale: Vence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 823 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-348037 (2022-06-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conception, de réalisation, d’impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 6 lots - Avenant 1 LOT2”
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires)
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Description du marché:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000...”
Description du marché
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires).Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée
Magazine» (revue municipale) ou «Spécial été», ces suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal sur 3 ans: 54 000 EUR HT / 59 400 EUR TTC;
— montant maximal sur 3 ans: 240 000 EUR HT / 264 000 EUR TT
Attribution du marché
Numéro de contrat: 64RL2021
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages...”
Titre
Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye graphic sa
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53046.49 💰
Source: OJS 2022/S 122-348038 (2022-06-23)