Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1 semestre 2021.
Le marché est décomposé en sept lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animations des programmes de protection des captages d'eau (2021-2025)
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1 semestre 2021.
Le marché est décomposé en sept lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Développer le bocage et les haies en rupture de pente.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Délai global d'exécution: l'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par...”
Description des renouvellements
Délai global d'exécution: l'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou...”
Description des options
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pourrait être couverte par des prix existants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pérenniser l'agriculture biologique du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pérenniser l'agriculture biologique du territoire.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éviter la disparition des surfaces en prairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Éviter la disparition des surfaces en prairies.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner les entreprises artisanales et industrielles vers des démarches vertueuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagner les entreprises artisanales et industrielles vers des démarches vertueuses.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animer la charte paysagistes «Zéro pesticide»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Animer la charte paysagistes «Zéro pesticide».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
— La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-006302 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) de Ribou et de la Rucette à Cholet. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1 semestre 2021.
Le marché est décomposé en sept lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique : Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des...”
Critère de qualité (nom)
- Valeur technique : Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des réseaux d'acteurs locaux (25 %).
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats étaient autorisées et pouvaient porter sur toute action d'animation ou...”
Informations complémentaires
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats étaient autorisées et pouvaient porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pouvait être couverte par des prix existants.
Les candidats devaient obligatoirement présenter une offre pour l'offre de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique: Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des réseaux...”
Critère de qualité (nom)
- Valeur technique: Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des réseaux d'acteurs locaux (25 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association mission Bocage
Numéro d'enregistrement national: 39238515900034
Adresse postale: 2 D rue des Arts et des Métiers, Îlot-de-l'Evre nº 4
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49600
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C21010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pérenniser l'agriculture biologique du territoire
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement des agriculteurs biologiques et biodynamiques du Maine-et-Loire (GABB Anjou)”
Numéro d'enregistrement national: 42224709800037
Adresse postale: 70 route de Nantes
Commune postale: Murs-Erigne
Code postal: 49610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C21011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440135400057
Adresse postale: 9 rue André Brouard, CS 70510
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49105
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C21012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éviter la disparition des surfaces en prairies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Centre d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural-agriculture durable du Maine-et-Loire (CIVAM ad 49)”
Numéro d'enregistrement national: 40422332300027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C21013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accompagner les entreprises artisanales et industrielles vers des démarches vertueuses” Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire (CCI 49)
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René, CS 60626
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C21014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement centre permanent d'initiatives pour l'environnement "Loire Anjou" (CPIE 49) (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée”
Numéro d'enregistrement national: 3221198100020
Adresse postale: maison de Pays, BP 50048
Commune postale: Beaupréau Cedex
Code postal: 49602
Nom: CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 41124270400012
Adresse postale: la Bernardière la Flocellière
Commune postale: Sevremont
Code postal: 85700
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: C21015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Animer la charte paysagistes "Zéro pesticide"
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René, CS 60626,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 550 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.1.2021 au journal officiel de l'union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.1.2021 au journal officiel de l'union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les accords-cadres de services relatifs aux animations des programmes de protection des captages d'eau, sont conclus, sans engagement minimum ni maximum, pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible expressément trois fois par période d'un an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220272 (2021-04-28)