Animation de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique de Grand Besançon Métropole et suivi technique, administratif et financier des porteurs de projets de rénovation basse consommation «Effilogis — maisons individuelles».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique et accompagnement technique des porteurs de projet”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Animation de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique de Grand Besançon Métropole et suivi technique, administratif et financier des porteurs...”
Brève description
Animation de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique de Grand Besançon Métropole et suivi technique, administratif et financier des porteurs de projets de rénovation basse consommation «Effilogis — maisons individuelles».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accueil, d'orientation, d'accompagnement et de tiers de confiance du parcours de la PTRE — accompagnateur PTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Mission d'accueil, d'orientation, d'accompagnement et de tiers de confiance du parcours de la PTRE — accompagnateur PTRE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement administratif, technique et financier des porteurs de projets de rénovation BBC «Effilogis — maison individuelle» — AMO PTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement administratif, technique et financier des porteurs de projets de rénovation BBC «Effilogis — maison individuelle» — AMO PTRE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
14:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 110-289365 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Téléphone: +33 0381878889📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation de la plateforme territoriale de rénovation énergétique et accompagnement technique des porteurs de projet”
Brève description:
“animation de la plateforme territoriale de rénovation énergétique et accompagnement technique des porteurs de projet” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accueil, d'orientation, d'accompagnement et de tiers de confiance du parcours de la PTRE - accompagnateur PTRE” Description
Description du marché:
“mission d'accueil, d'orientation, d'accompagnement et de tiers de confiance du parcours de la PTRE - accompagnateur PTRE” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement administratif, technique et financier des porteurs de projets de rénovation BBC "Effilogis - maison individuelle" - amo ptre” Description
Description du marché:
“mission d'accompagnement administratif, technique et financier des porteurs de projets de rénovation BBC "Effilogis - maison individuelle" - amo ptre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'accueil, d'orientation, d'accompagnement et de tiers de confiance du parcours de la PTRE - accompagnateur PTRE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission d'accompagnement administratif, technique et financier des porteurs de projets de rénovation BBC "Effilogis - maison individuelle" - amo ptre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2021/S 151-402090 (2021-08-03)