l'Accord-Cadre a pour objet : - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, (lot 1) - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées (lot 2) Marché alloti (2 lots), à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum à 1320000 euro(s) (H.T.). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses génétiques pour le suivi des populations de Loup et d'ours brun en France
2021-28”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, (lot 1) -...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, (lot 1) - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées (lot 2) Marché alloti (2 lots), à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum à 1320000 euro(s) (H.T.). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses génétique pour le suivi de la population de Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, conformément aux prestations décrites et déclinées...”
Description du marché
analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 960000 euro(s) HT sur la durée totale, toutes reconductions incluses.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué se situe entre un minimum de 800 et un maximum de 1600
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses génétiques pour le suivi de la population d'ours brun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) en France, conformément aux prestations décrites et...”
Description du marché
analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) en France, conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360000 euro(s) HT sur la durée totale, toutes reconductions incluses.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué se situe entre un minimum de 400 et un maximum de 800
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse, une nouvelle procédure sera initiée (en 2025)” Informations complémentaires
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.Il est conclu sans...”
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1320000 euro(s) (H.T.).
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
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Source: OJS 2021/S 172-449506 (2021-09-01)