Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse et suivi d'un projet d'assainissement en Irak
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Appréhender le contexte lié à la construction d'une station d'épuration et d'un réseau d'assainissement dans la ville de Khalidiyah (Irak, Al-Anbar).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Appréhender le contexte lié à la construction d'une station d'épuration et d'un réseau d'assainissement dans la ville de Khalidiyah (Irak).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— la tranche ferme a une durée de cinq mois à compter de la notification du...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— la tranche ferme a une durée de cinq mois à compter de la notification du marché;
— la tranche optionnelle a une durée de 36 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle qui en cas d'affermissement le sera avant début novembre 2021.
La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécute dans des zones classées rouge par le ministère des affaires étrangères.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement FAPS.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA);
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-066783 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de contexte liée au projet d’assainissement de la ville d’Al Khalidiya
EAA 2021 0017”
Brève description: Étude de contexte liée au projet d’assainissement de la ville d’Al Khalidiya.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 470 💰
Description
Lieu d'exécution: iq 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Irak.
Description du marché: Étude de contexte liée au projet d’assainissement de la ville d’Al Khalidiya.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066783
Attribution du marché
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Numéro de contrat: EAA 2021 0017
Titre: Étude de contexte liée au projet d’assainissement de la ville d’Al Khalidiya
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Moving On
Commune postale: Tunis
Pays: Tunisie 🇹🇳
Région: tn 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 108-285382 (2021-06-02)