Description du marché
Dans le cadre de sa mission le titulaire du marché pourra être amené à réaliser, pour le compte de SNCF Combustible, les opérations suivantes sur l’ensemble du territoire national :
• Des diagnostics environnementaux sur les sites SNCF Combustible comprenant des prélèvements et analyses sur toutes matrices (sols, eau souterraine ou superficielle, gaz du sol, air intérieur, sédiments). Ces évaluations environnementales pourront être suivies de prestations d’ingénierie spécifiques en fonction du contexte (rapport de diagnostic, rapport documentaire, rapport de gestion de déblais…) ;
• La mise à jour d’un plan de gestion en raison de nouveaux éléments de connaissance sur le site ou son contexte (bilan de masse, définition des sources à traiter, bilan Coûts Vs. Avantages, estimation de la solution à mettre en œuvre…) ou la réalisation pleine et entière de ce dernier ;
• La réalisation de Plan de Conception de Travaux pour dimensionner la ou les solutions techniques à mettre en œuvre pour la dépollution d’un site ;
• L’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) pour des travaux de dépollution par terrassement (hors prescriptions techniques et organisationnelles spécifiques aux circulations ferroviaires) ;
• L’ACT pour des travaux de dépollution in situ et/ou de récupération de flottant ;
• L’assistance technique à la MOEG sur le volet SSP au cours des éléments de mission défini dans la loi MOP (VISA, DET, AOR)
A ce titre il pourra être demandé :
• De réaliser un reporting des opérations auprès de SNCF Combustible avec un devoir d’alerte le cas échéant ;
• D’être le garant des objectifs imposés par SNCF Combustible à l’entreprise de travaux (suivi, contrôle, réalisation de réception, recollement, …) ;
• Les constats et mesures contradictoires lors des travaux ;
• Les opérations de réception des travaux (réalisation de prélèvements en fond et flancs de fouille ou de sondages sols) ;
• La conformité des documents produits par le ou les entrepreneurs, aux contrats et la vérification qu’ils ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un homme de l'art ;
• Une analyse de risques résiduels (ARR) ainsi que l’ensemble des investigations et analyses nécessaires à sa réalisation ;
• Une synthèse de la situation initiale du site, des travaux réalisés, des mesures contradictoires menées, de la situation environnementale finale du site.
De plus, dans la mesure des besoins, des missions annexes plus spécifiques pourraient être confiées au titulaire du marché : (liste non exhaustive)
• Avis technique sur des données tierces, (synthèse des données acquises, des problématiques et des enjeux identifiés, proposition de méthodologie à mettre en place pour y répondre) ;
• Calcul des bilans de masse et définition des seuils de coupure sur la base d’anciennes investigations ;
• Réalisation d’un rapport de synthèse reprenant l’ensemble des diagnostics et actions menées sur le site.
• Assistance pour préremplir le formulaire CERFA 15275 de cessation d’activité.
• Participation à des réunions avec les services de l’Etat ou avec le propriétaire des sols pollués, comprenant une présentation des travaux confiés au titulaire du marché et la réalisation du support de cette présentation avec prise en compte d’observations de l’AMOA.