AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux dans le cadre du projet de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Mission d'AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible par périodes d'un an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin, les travaux étant prévus pour s'achever en 2024. Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective. La reconduction d'une année sur l'autre est expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux dans le cadre du projet de restauration de la...”
Titre
AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux dans le cadre du projet de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2021-04-09
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Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Mission d'AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux. Le marché prend effet à compter de sa...”
Brève description
Mission d'AMO sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible par périodes d'un an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin, les travaux étant prévus pour s'achever en 2024. Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective. La reconduction d'une année sur l'autre est expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux dans le cadre...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb et à l'amiante pendant les études de conception et les travaux dans le cadre du projet de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible par périodes d'un an ou, en fin...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible par périodes d'un an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin, les travaux étant prévus pour s'achever en 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché présente une option pour la réalisation de la mission d'assistance au maître d'ouvrage dans le contrôle et la supervision des prestations de...”
Description des options
Le marché présente une option pour la réalisation de la mission d'assistance au maître d'ouvrage dans le contrôle et la supervision des prestations de gestion des sas de décontamination présents sur le chantier.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. La part à commande concerne les prestations d'expertise complémentaires en lien avec le chantier de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. La part à commande concerne les prestations d'expertise complémentaires en lien avec le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle comprend un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée initiale du marché et pour chacune de ses périodes de reconduction éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé-suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 072-183843 (2021-04-09)