amo pour les investissements sur le réseau ferroviaire régional, pour les lignes de desserte fine du territoire et le périmètre d'étude de la Ligne nouvelle Provence - côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande de chacun des deux lots :Montants, annuels ou pluriannuels, minimum et maximum en valeur ( euro(s) (H.T.).) ou quantitépour le lot no1 " Ldft " :-Il n'y a pas de montant minimum ;-le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) Ht ;Pour le lot no2 " Lnpca " :-Il n'y a pas de montant minimum ;-le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) Ht ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour les investissements sur le réseau ferroviaire régional, pour les lignes de desserte fine du territoire et le périmètre d'étude de la Ligne nouvelle...”
Titre
amo pour les investissements sur le réseau ferroviaire régional, pour les lignes de desserte fine du territoire et le périmètre d'étude de la Ligne nouvelle Provence - côte d'azur
2021-321
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande de chacun des deux lots :Montants, annuels ou pluriannuels, minimum et maximum en valeur ( euro(s) (H.T.).) ou quantitépour le lot no1 " Ldft " :-Il n'y a pas de montant minimum ;-le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) Ht ;Pour le lot no2 " Lnpca " :-Il n'y a pas de montant minimum ;-le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) Ht ;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lfdt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: sauvegarde des lignes de desserte fine du territoire (Ldft)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1: 24 mois renouvelable 2 fois par période de 6 mois.Lot 2: 12 mois renouvelable 3 fois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché relatif au lot 1 est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de durée de...”
Informations complémentaires
la durée du marché relatif au lot 1 est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de durée de 6 (six) mois par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 3 (trois) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lnpca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ligne nouvelle Provence - côte d'azur (Lnpca)
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la durée du marché relatif au lot no2 est de 12 (douze) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an...”
Informations complémentaires
la durée du marché relatif au lot no2 est de 12 (douze) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Seules les missions Lnpca-1 et Lnpca-2 donnent lieu à reconduction. La mission Lnpca-3 n'est pas de nature à être reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.frLe marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre (60%)la valeur technique sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique. Ce critère est subdivisé en sous-critères qui seront analysés au regard des besoins décrits au Cctp.Pour le lot no1 relatif aux lignes de desserte fine du territoire :-Sous critère 1 - compréhension de la commande : contexte, enjeux pour la Région (5%) ;-Sous-Critère 2- les moyens humains présentés au moyen des curriculum vitae, en précisant l'affectation des différents experts à chacune des missions, leurs organisation, qualification et expérience (25%).-sous-critère 3 - méthodologie en six chapitres au regard de chacune des missions forfaitaires Ldft-1.1 à Ldft-1.6. Il sera accordé une attention particulière aux propositions méthodologiques pour la mission Ldft-1.1 relative au récolement et à la structuration des données LDFT (20%) ;-Sous-Critère 4 - pertinence du calendrier de réalisation et de l'ordonnancement des six missions forfaitaires Ldft-1 à Ldft-6 (10%) ;Pour le lot no2 relatif à la ligne nouvelle Provence-Côte d'azur :-Sous critère 1 - compréhension de la commande : contexte, enjeux pour la Région (10%) ;-Sous-Critère 2 - les moyens humains présentés au moyen des curriculum vitae, en précisant l'affectation des différents experts à chacune des missions, leurs organisation, qualification et expérience (30%).-sous-critère 3 - méthodologie en trois chapitres au regard de chacune des missions forfaitaires Lnpca-1.1 à Lnpca-1.3. (20%) ;Prix des prestations (40 %)Ce critère sera apprécié à partir de la DPGF et du DQE de la façon suivante :Prix (Dpgf+Dqe) du moins disant X 40prix du candidat (Dpgf+Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/12/2021heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/12/2021heure locale: 16:00
Source: OJS 2021/S 240-633197 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 014 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - Lfdt
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sma France
Adresse postale: 45/47 Rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 014 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: - Lnpca
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 73 720 💰
“durée du marché : lot 1 : 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois pour périodes de durée de 6 mois par reconduction expresse avant la fin...”
durée du marché : lot 1 : 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois pour périodes de durée de 6 mois par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans lot 2 : 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34 rue Sainte Barbe 13001 Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 tél 0491575152
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Source: OJS 2022/S 075-203722 (2022-04-13)