amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE concernant la France
Agence nationale cohésion territoires
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 - 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-23 | Avis de marché |
| 2022-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Anct_cte
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434820
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 ? 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en ?Uvre de l?objectif CTE pour la pério
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 ? 2020 ainsi que
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434820 (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Anct_cte
Brève description:
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 - 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434820
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 ? 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en ?Uvre de l?objectif CTE pour la pério
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 ? 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020, sur les deux axes de travail suivants :Axe 1 : " Animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 - 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE pour la période 2021 - 2027 " ;Axe 2 : "Valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 - 2020 ainsi que la période 2021 ? 2027 ainsi que des activités des stratégies macro-régionales ou maritimes"
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Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, et ne peut excéder une période maximale de 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
Intitulé du lot: valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 ? 2020 ainsi que
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché a pour objet d?apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 ? 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020, sur les deux axes de travail suivants :Axe 1 : " Animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 - 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en oeuvre de l?objectif CTE pour la période 2021 - 2027 " ;Axe 2 : "Valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 - 2020 ainsi que la période 2021 ? 2027 ainsi que des activités des stratégies macro-régionales ou maritimes"
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434820 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205272.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034912
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434820
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: chazaud Pascal Consultant (C.P.C.)
Adresse postale: 9 rue des Chanterelles
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cpc-consultant.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 060 EUR 💰
Nom: eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.eureka21.eu 🌏
Valeur totale du marché: 111212.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 015-034912 (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205272.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034912
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434820
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: chazaud Pascal Consultant (C.P.C.)
Adresse postale: 9 rue des Chanterelles
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cpc-consultant.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 060 EUR 💰
Nom: eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.eureka21.eu 🌏
Valeur totale du marché: 111212.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 015-034912 (2022-01-17)
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