amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE concernant la France
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 - 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE...”
Titre
amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE concernant la France
ANCT_CTE
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du...”
Brève description
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 - 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 ? 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en...”
Titre
animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 ? 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en ?Uvre de l?objectif CTE pour la pério
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du...”
Description du marché
le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 ? 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020, sur les deux axes de travail suivants :Axe 1 : " Animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 - 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE pour la période 2021 - 2027 " ;Axe 2 : "Valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 - 2020 ainsi que la période 2021 ? 2027 ainsi que des activités des stratégies macro-régionales ou maritimes"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, et ne peut excéder...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, et ne peut excéder une période maximale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de...”
Titre
valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 ? 2020 ainsi que
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d?apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du...”
Description du marché
le marché a pour objet d?apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 ? 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020, sur les deux axes de travail suivants :Axe 1 : " Animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 - 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en oeuvre de l?objectif CTE pour la période 2021 - 2027 " ;Axe 2 : "Valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de la période 2014 - 2020 ainsi que la période 2021 ? 2027 ainsi que des activités des stratégies macro-régionales ou maritimes"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 166-434820 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205272.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: animation nationale du réseau des acteurs CTE
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chazaud Pascal Consultant (C.P.C.)
Adresse postale: 9 rue des Chanterelles
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.cpc-consultant.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 060 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisationsproduits par les projets et programmes CTE” Nom et adresse du contractant
Nom: eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.eureka21.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111212.50 💰
Source: OJS 2022/S 015-034912 (2022-01-17)