amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE concernant la France

Agence nationale cohésion territoires

le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du lancement et du début de mise en oeuvre de la période de programmation 2021 - 2027 et de la fin de mise en oeuvre de la période 2014 - 2020

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-23 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0185586341 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812038&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour le lancement et la mise en oeuvre de l'objectif CTE de la période 2021-2027 et de la phase finale période 2014-2021 pour les programmes CTE...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte) en vue du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“animation nationale du réseau des acteurs CTE impliqués dans la gestion de la fin de programmation 2014 ? 2020 ainsi que dans le lancement et la mise en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, et ne peut excéder...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France pour la fin de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d?apporter un appui à la maitrise d?ouvrage, dans le cadre de l?objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) en vue du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434820 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205272.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434820

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: animation nationale du réseau des acteurs CTE
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chazaud Pascal Consultant (C.P.C.)
Adresse postale: 9 rue des Chanterelles
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.cpc-consultant.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 060 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisationsproduits par les projets et programmes CTE”
Nom et adresse du contractant
Nom: eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.eureka21.eu 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111212.50 💰
Source: OJS 2022/S 015-034912 (2022-01-17)