Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le passage opérationnel au traitement des matériaux concernés par les extensions de consigne, sur le centre de tri de Canopia incluant: la consolidation des études précédentes en fonction des orientations prises en termes de collecte, la rédaction du dossier de réponse à l'appel à projets de Citéo, la rédaction du marché de conception-réalisation pour les travaux de process et bâtiment, l'analyse des candidatures et des offres et l'accompagnement pendant les travaux, la mise en service et l'année de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la modernisation du centre de tri des collectes sélectives de Canopia dans le cadre du passage à l'extension des consignes de tri
2021_08”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le passage opérationnel au traitement des matériaux concernés par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le passage opérationnel au traitement des matériaux concernés par les extensions de consigne, sur le centre de tri de Canopia incluant: la consolidation des études précédentes en fonction des orientations prises en termes de collecte, la rédaction du dossier de réponse à l'appel à projets de Citéo, la rédaction du marché de conception-réalisation pour les travaux de process et bâtiment, l'analyse des candidatures et des offres et l'accompagnement pendant les travaux, la mise en service et l'année de garantie de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le passage opérationnel au traitement des matériaux concernés par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le passage opérationnel au traitement des matériaux concernés par les extensions de consigne, sur le centre de tri de Canopia incluant: la consolidation des études précédentes en fonction des orientations prises en termes de collecte, la rédaction du dossier de réponse à l'appel à projets de Citéo, la rédaction du marché de conception-réalisation pour les travaux de process et bâtiment, l'analyse des candidatures et des offres et l'accompagnement pendant les travaux, la mise en service et l'année de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (formulaire DC2);
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées et références de moins de trois ans dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées et références de moins de trois ans dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de centre de tri des déchets (préciser le nom du maître d'ouvrage, le montant et la nature des prestations confiées);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-374507 (2021-07-20)